Aide en ligne

Tuesday 20 December 2016Thursday 3 August 2017

Formulaire Ecofolio pour SNCF

Veuillez compléter cette demande de la manière suivante :

Complétez en ligne le formulaire accessible ici
Vous recevrez par mail une synthèse de vos réponses au format PDF
Enregistrez votre synthèse PDF sur votre poste de travail
Déposez-la sur cette page.

Vous avez jusqu’au 20 janvier 2017 pour répondre à cette demande

Tuesday 20 December 2016

Guide Ecofolio

https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/12/BEDecofolio.pdf

Thursday 15 December 2016

Dépendance économique pour KEDGE

La législation et la jurisprudence ont évoluées concernant la réglementation Française sur Le travail Dissimulé.

En effet, la dissimulation d’emploi peut être caractérisée en cas de prestation de services pour le compte d’un donneur d’ordre (c’est-à-dire le Groupe KEDGE Bs), dès lors que celui-ci place le sous-traitant (c’est-à-dire vous) en situation de subordination juridique permanente.

Le donneur d’ordre s’engage à ne pas divulguer les informations communiquées par le sous-traitant concernant les chiffres d’affaires.

Si le taux de dépendance KEDGE Bs Global pour le CA HT N-1 ou la Prévision pour le 1^er Semestre de l’exercice en cours est > à 80% nous serons dans l’obligation de vous proposer un Contrat de type salarié en remplacement du Marché de Prestations de Services.

Pour rappel, vous devez utiliser la dernière version d’ Adobe Acrobat Reader pour télécharger et compléter ce document.

Téléchargez le modèle proposé sur cette page.
Une fois complété, enregistrez votre document sur votre poste de travail puis déposez-le dans votre dossier en cliquant sur Parcourir.
Saisissez votre mot de passe de connexion e-Attestations pour signer en ligne votre document.
Cliquez sur SIGNER.

Wednesday 1 June 2016Friday 30 April 2021

Attestation DOETH- Arrêt de la demande

Les dispositions du Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés modifient les modalités de calcul, de déclaration et de recouvrement des contributions, dorénavant opérés par l’organisme de recouvrement des cotisations et contributions sociales désigné au titre de l’année 2020.
Selon le calendrier publié sur le portail de l’URSSAF, la déclaration annuelle OETH s’effectuera sur la DSN du mois de juin (le 5 ou le 15, selon les entreprises). Une tolérance est appliquée jusqu’au 5 ou 15 juillet (https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/obligation-demploi-des-travail-2.html).
Durant cette transition, les entreprises concernée ne disposent donc plus d’attestation valide et spécifique à cette obligation.

Aussi, nous vous informons que les attestations de DOETH seront désactivées à compter du 31/05/2021 sur votre compte e-Attestations pour tous vos dossiers

D’ici le 31/05/2021 :

Vous ne serez pas relancés par e-attestations pour ce document
Votre dossier restera incomplet, le dépôt reste possible pour l’attestation pour l’exercice 2019 s’il n’a pas déjà été déposé
Votre donneur d’ordre a été informé , Si vous avez effectué un dépôt pour l’année 2019, celui ci est stocké dans l’archive de votre dossier

Monday 12 December 2016

Modèle Attestation de marché public RSI pour les travailleurs indépendants non employeurs

https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/12/Modele-attestation-MP-RSI-travailleur-independant.pdf

Monday 12 December 2016

Dans quel cas dois-je fournir deux attestations de cotisations sociales ?

Uniquement dans le cas où vous êtes un Travailleur Indépendant non-employeur.

En effet, vous devez alors cotiser :

– au RSI pour les cotisations maladies-maternité,

– à l’URSSAF pour les cotisations d’allocations familiales, les contributions CSG-CRDS ainsi que la contribution à la formation professionnelle (CFP) et éventuellement la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).

Pour plus d’informations cliquez ici

Thursday 17 November 2016