RC-Note d’instructionV1 -01-03-17- Délais à Respecter et Sanctions
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Engagement Fournisseurs pour SCA
RC-Note d’instructionV1 -01-03-17- Note d’Honoraires et Facturation
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RC-Note d’instructionV1 -01-03-17- Pertes d’Exploitation/SARETEC
Déclaration appropriée de banque
Une déclaration appropriée de banque est une attestation de capacité financière délivrée par une banque.
Celle-ci a pour but de démontrer la crédibilité financière du candidat.
Manuel d’utilisation du portail SIPSI
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2017/02/Manuel-sipsi.pdf
Attestation fiscale dématérialisée : pour qui ?
Depuis le 18 Décembre 2009, une nouvelle attestation fiscale éditée en ligne peut être présentée en lieu et place de l’imprimé 3666, par les candidats retenus à un marché public.
Attention, certains statuts professionnels (artisan, commerçant, profession libérale, association…) n’ont pas encore accès à ce type d’attestation « dématérialisée » et sont encore concernés par la liasse fiscale 3666.
Pour plus de renseignements : cliquez ici
Dispositif de l’attestation fiscale dématérialisée
Important ! les documents présentants un filigrane ne seront pas pris en compte
Attestation de fourniture de déclarations sociales
Au regard de l’article L.821-1 du code du travail et dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le travail dissimulé, une vigilance doit être mise en place en cours d’exécution du marché.
Afin de lutter contre le travail illégal et garantir l’accomplissement des formalités sociales par les entreprises, vous devez remettre l’attestation de fourniture de déclarations sociales (attestation dite de type Vigilance) à votre donneur d’ordre, tous les 6 mois et ce, jusqu’au terme du contrat.