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Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail

1 / téléchargez  le modèle

2/ Si vous n’employez pas de salariés soumis à autorisation de travail dans l’espace SCHENGEN, vous répondez « non » à la question posée et vous déposez le document en ayant ajouté votre numéro de TVA

3/Si vous employez des salariés soumis à autorisation de travail dans l’espace SCHENGEN, indiquez leurs noms, prénoms , date d’embauche, type de permis de séjour et les numéros de ces permis de séjour

4/ déposez votre document dans votre dossier

5/  Signez votre document avec le code de signature temporaire reçu

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Signature / Mode d’emploi

Pour signer électroniquement un document, Vous n’avez pas besoin d’une clé de signature électronique, celle-ci est intégrée et générée automatiquement par notre plate-forme.
Il vous suffit de saisir le code de signature temporaire que vous aurez reçu par mail ou par SMS.

  1. Sélectionnez comment  vous souhaitez recevoir le code de signature temporaire (mail ou SMS)
  2. Vous serez redirigé sur le portail de signature Yousign pour prendre connaissance du document à signer
  3. Veuillez parcourir tous les pages du document avant de cliquer sur SIGNER en bas à droite
  4. Récupérez votre code de signature temporaire dans votre boîte mail ou reçu par SMS. Celui ci a une durée de validité de 10 minutes
  5. Saisissez votre code de signature et cliquez sur SIGNER
  6. Vous êtes ensuite redirigé sur le portail Déclarant. La génération de votre document prend quelques instants.