Facture proforma pour EURO DISNEY

Ce document doit présenter le format et les indication suivantes :

  • facture proforma vierge ou facture barrée
  • indication du siret
  • indication du numéro d’immatriculation au RCS
  • indication du numéro de TVA
  • coordonnées bancaires complètes

This document must have the following format and indication :

  • Proforma invoice or a crossed-out invoice
  • National Registration number
  • VAT number
  • Complet bank details

Attestation d’assurance RC Pro pour EURO DISNEY

Les montants minimums des garanties requis, en euros

Le montant de votre garantie principale doit être renseigné sans espace, sans point, ni virgule, ni sigle euro
  • 5000000 euros (cinq millions d’euros) : prestations correspondant à de la maintenance ou certification d’attractions ou de tout élément s’y rapportant, d’éléments de sécurité ou des installations ICPE
  • 1000000 euros (un million d’euros) : prestations autres que celles mentionnées ci-dessus
  • 500000 euros (cinq cent mille euros) : prestations intellectuelles sans conséquence

Ce document et les renseignements attendus ne sont valables que pour EURO DISNEY, ce document ne vient pas remplacer l’attestation Rc Pro qui pourrait vous être demandée par d’autres Donneurs d’ordre

 

Dépendance économique CBRE

Pour renseigner le document de dépendance économique CBRE, veuillez procéder de la manière suivante:

  1. Téléchargez le document comme indiqué ci contre et enregistrez le sur votre poste de travail
  2. Ouvrez le document depuis l’emplacement où il a été enregistré, en utilisant le logiciel ADOBE
  3. Renseigner le formulaire ci joint en renseignant les différents champs
  4. Enregistrez votre saisie et déposez le document sur votre espace
  5. vous recevrez un code de signature par email, ce code vous servira à signer électroniquement le document

pli GRDF Test qualité

Les éléments attendus par GRDF sont classés selon 3 grandes familles :

  • Formations :  il s’agit de répertorier l’ensemble des personnes de votre entreprise ayant suivi une ou plusieurs des formations indiquées (référence de formation) Indiquer 0 (zéro) s’il n’y a personne de formée en cours de validité
  • Qualifications : il s’agit de répertorier l’ensemble des personnes de votre entreprise titulaires d’une ou plusieurs des qualifications indiquées Il faut par ailleurs indiquer une date de fin de validité  et prendre celle qui est la plus éloignée. Indiquer 0 (zéro) s’il n’y a personne de formée en cours de validité
  • Matériels: il s’agit d’inventorier votre parc matériel utilisé lors de chantiers pour GRDF. Il suffit d’indiquer (par oui  ou non) si un de ces matériels  est présent dans votre parc et d’indiquer la dernière date de révision (mettre la plus récente si plusieurs matériels du même type)

Le document une fois renseigné n’est visible que de vous et de GRDF.

Il doit être mis à jour annuellement à la date anniversaire de dépose du document ou lorsque l’entreprise acquiert de nouvelles compétences ou en perd.

Il vous sera nécessaire d’être en mesure de fournir les justificatifs de formation (avec avis de stage), les qualifications des personnels et les preuves de révision de matériel figurant dans la liste sur demande de GRDF

Les qualifications doivent être en possession du personnel lors des interventions

Pour vous préparer à remplir le formulaire, vous pouvez télécharger le document ci-dessous.

Celui ci reprend l’ensemble des questions auxquelles vous serez amenés à répondre et vous permet de préparer vos réponses.

2019-1120 Pli technique_GRDF

Une fois le formulaire renseigné et signé, vous pouvez conserver un exemplaire de votre saisie en cliquant ici :

 

Analyse des risques entreprises extérieures pour TEREGA- dépôt de votre document

Votre client TEREGA souhaite connaitre les résultats de l’analyse de risques que vous avez réalisée dans le cadre de vos activités

TEREGA vous a peut être sollicité via le formulaire à renseigner « Analyse des risques entreprises extérieures pour TEREGA ».

  • Si vous avez déjà renseigné ce document , veuillez contacter votre client afin qu’il désactive la demande du présent document
  • Si vous n’avez pas renseigné le formulaire « Analyse des risques entreprises extérieures pour TEREGA », vous pouvez déposer ici votre propre document d’analyse de risques

La taille du document est limitée à 10 MO

 

Conformité aux exigences de sécurité AUSY

Dans le cadre des exigences AUSY en termes de sécurité de l’information et de la qualité des services délivrés à ses clients finaux, les prestataires externes délivrant une prestation pour AUSY doivent remplir un questionnaire d’exigences sécurité auxquelles ils doivent se conformer.

Ce questionnaire permet à AUSY d’évaluer la maturité de ses prestataires sur les aspects sécurité de l’information, les réponses peuvent être utilisées dans le cadre de notre politique d’achat ou pour contrôle lors d’audit dit « fournisseur ».

Ce questionnaire adresse l’ensemble des prestations potentiellement délivrables par le prestataire externe.

Anticorruption test TEREGA

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Fiche de suivi clause sociale POLE EMPLOI

« Pôle emploi s’est engagé depuis plusieurs années dans une démarche ambitieuse de responsabilité sociétale. Dans ce cadre, Pôle emploi intègre des clauses sociales dans ses marchés afin de renforcer la cohérence entre ses dépenses et son cœur de métier.
C’est le cas pour le marché dont vous êtes aujourd’hui titulaire.
Pôle Emploi met ainsi à votre disposition un questionnaire sous format électronique afin d’assurer le suivi de vos engagements quant aux heures réalisés sur votre marché.
Pour toute question, vous pouvez contacter : achatsresponsable.00171@pole-emploi.fr
« Rappel de vos obligations
En tant que titulaire il vous est demandé de :
• réserver une part des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle,
• rendre compte tous les 3 mois à Pôle emploi des heures réalisées via la fiche de suivi et fournir les justificatifs nécessaires (exemple pour chaque personne concernée : le contrat de travail ou le contrat de mise à disposition, la facture de sous-traitance, la/les fiches de paie).
Ces heures doivent être réalisées sur des tâches en lien direct avec l’exécution du marché :
Ainsi, les heures pourront porter sur :
• la réalisation des prestations attendues au marché,
• des tâches périphériques et fonctions supports si elles ont un impact avéré sur le marché.
Vous encourez des pénalités dans les cas suivants :
La non-exécution des engagements figurant au contrat en matière de clause sociale et l’absence de justificatifs donneront lieu à des pénalités s’élevant à 50€ par heure d’insertion non réalisée ou non justifiée.
En cas de difficultés pour exécuter la clause sociale, il est important de contacter au plus vite votre correspondant Pôle emploi afin d’envisager des solutions.
Modalités de mise en œuvre
Pour remplir votre obligation, vous avez la possibilité de choisir entre :
• Une embauche directe (CDI ou CDD)
• Un recours à la sous-traitance via le dispositif de l’insertion par l’activité économique (IAE) ou le secteur protégé et adapté :
• Entreprise d’insertion (EI)
• Atelier et chantier d’insertion (ACI)
• Etablissement de service et d’aide par le travail (ESAT)
• Entreprise adaptée (EA)
• Une mise à disposition de personnel via le secteur de l’IAE ou le secteur protégé et adapté :
• Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
• Association intermédiaire (AI)
• Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
• Entreprise adaptée (EA)
Les personnes bénéficiaires de la clause sociale doivent être inscrites à Pôle emploi et sont prioritairement :
• les demandeurs d’emploi depuis plus de 12 mois en catégorie 1, 2 ou 3,
• les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi au sens de l’article L. 5212-13 du code du travail,
• les jeunes de moins de 26 ans ayant un niveau de qualification inférieur au CAP ou BEP,
• les personnes qui relèvent du dispositif d’insertion par l’activité économique,
• les allocataires du revenu de solidarité active (RSA),
• les personnes bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS ), de l’allocation temporaire d’attente (ATA), de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’invalidité,
• les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans.
Ainsi que toutes les personnes rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail dont l’éligibilité aura été appréciée par le conseiller « relais clause » de Pôle emploi. » »

Références de chantiers

Votre Donneur d’Ordre souhaite avoir un aperçu de vos réalisations.

Vous pouvez déposer un document reprenant une liste de vos chantiers précédents ( avec ou sans photos)

Si vous souhaitez communiquer un lien web, il faudra coller ce lien dans un document puis déposer celui ci dans un des formats attendus