Présentation des modules et démarches de l’entreprise pour former et sensibiliser son personnel dans les domaines de l’Environnement et/ou de l’Énergie.
Organisation interne Environnement / Énergie
Est attendue : une liste ou un organigramme des postes clés dans les domaines de l’Environnement et/ou de l’Énergie avec une description des rôles et responsabilités associés.
Politique Environnement, Énergie
L’entreprise fournit un ou plusieurs documents qui démontre son engagement et définit ses intentions de soutien et d’amélioration dans les domaines de l’Environnement et de l’Énergie.
La politique est un document signé par la Direction de l’entreprise.
Procédure de sélection des sous-traitants du fournisseur
Le fournisseur expliquera (idéalement en fournissant une procédure, tout autre document équivalent ou tout autre élément de preuve) de quelle manière les aspects sécurité entrent en ligne de compte pour la sélection de ses sous-traitants.
Plan d’amélioration Santé-Sécurité sur 2 ans
Le fournisseur transmet un document démontrant qu’il est engagé dans une démarche d’amélioration continue sur les domaines santé et sécurité.
Le document transmis est un “Plan d’amélioration Santé-Sécurité” (ou tout autre élément de preuve démontrant de cette démarche de progrès) dans lequel on retrouve a minima :
- un descriptif des actions d’amélioration,
- une échéance de réalisation,
- un taux d’avancement.
Procédure d’accueil des nouveaux arrivants
Le fournisseur explique de quelle manière il aborde les aspects sécurité au poste de travail lors de l’accueil des nouveaux arrivants, y compris les intérimaires, CDD et CDI.
Le fournisseur pourra fournir une procédure, un support pédagogique ou tout autre élément de preuve.
Démarche d’analyse des événements graves réels ou potentiels (corporel et matériel)
Le fournisseur explique de quelle manière il analyse ses événements sécurité réellement ou potentiellement graves (presque accident, accident, situation dangereuse).
Ces événements graves peuvent toucher le personnel comme le matériel. L’objectif de cette analyse est d’identifier les causes profondes (ou causes racines) et de mener des actions correctives et préventives conduisant à la non reproduction de l’événement non désiré.
Les actions peuvent toucher les aspects organisationnels, techniques ou humains.
Analyse de risques des activités du fournisseur (DUER ou équivalent)
L’analyse des risques des activités (ou Document Unqiue d’Evaluation des Risques DUER) du fournisseur comportent à minima :
l’identification des dangers et risques liés aux activités du fournisseur, les mesures de prévention ou de maîtrise de ces risques.
Le cas échéant, l’analyse de risque pourra être complétée d’actions d’amélioration (ou programme d’amélioration) visant à supprimer un danger ou maîtriser un risque majeur ou résiduel.
Analyse des accidents corporels
Le fournisseur qui a déclaré des accidents du travail avec arrêt dans la partie “Données accidentologie Sécurité sur 5 ans” doit produire l’analyse des 5 derniers accidents (ou moins s’il a déclaré moins de 5 accidents).
L’analyse des accidents du travail avec arrêt (accidents corporels) consiste à identifier les causes profondes (ou causes racines) ayant contribué à la survenue de l’accident.
Des mesures correctives ou préventives sont définies à l’issue de cette analyse.
Principales prestations envisagées chez TEREGA
Les prestations envisagées sont celles pour lesquelles le fournisseur sollicite un agrément 3S2E (appel d’offres, commande à venir) mais aussi les autres prestations qu’il serait susceptible de proposer à TERÉGA.
Il s’agit d’avoir la vision la plus large des activités possibles du fournisseur afin de juger de la pertinence du dossier d’agrément.