La carte blanche est une autorisation délivrée par le Ministère de l’Urbanisme, du Logement et des Transports de mise en circulation d’un véhicule permettant l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés.
Comment récupérer mes fichiers de la catégorie Déclaration des salariés ?
Vous pouvez retrouver l’ensemble des déclarations de vos salariés soumis à autorisation de travail.
En revanche, vous ne pouvez récupérer le fichier dont vous vous êtes servis pour effectuer cette déclaration. Nous ne conservons pas les données personnelles relatives à vos salariés soumis à autorisation de travail. Seule la déclaration est conservée.
Fiche mission environnement ITAC
La validation de ce document s’effectue directement en ligne.
Pour rappel, le mot de passe demandé pour la signature correspond à votre mot de passe de connexion e-Attestations.
Courrier politique environnementale (Mme Guillet, Présidente d’ITAC)
Document politique environnementale (M. Andrea, Directeur Général d’ITAC)
Comment créer un compte Urssaf en ligne ?
Le site en ligne http://www.urssaf.fr vous permet de gérer votre compte et d’échanger avec votre Urssaf.
Pour adhérer à ce service gratuit et obtenir votre mot de passe en tant qu’entreprise du secteur privé, profession libérale ou établissement du secteur public, cliquez sur Découvrir & Adhérer en haut à droite de la page d’identification URSSAF.
Une fois l’inscription au service terminée, vous pourrez effectuer votre demande d’attestation de vigilance dématérialisée. Cette attestation est ensuite renouvelée automatiquement par l’Urssaf en janvier et en juillet de chaque année, sous réserve de la fourniture de l’ensemble des déclarations (attestations à récupérer dans votre boîte aux lettres Urssaf).
– Pour créer son compte URSSAF en ligne, cliquez ici.
Contactez l’assistance téléphonique au service en ligne de l’URSSAF au 0811 011 637 (prix d’un appel local).
Contacter votre MSA
Pour retrouver les coordonnées de votre MSA cliquez ici.
Pour accéder au site de la MSA cliquez ici.
Comment déposer votre attestation d’assurance RCPro ?
https://cms.e-attestations.com/wp-content/uploads/2018/05/Déposer-votre-attestation-dass-RCPro_25.05.2018.pdf
Pourquoi une attestation de fourniture de déclarations sociales ?
Au regard de l’article L.821-1 du code du travail et dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le travail dissimulé, une vigilance doit être mise en place en cours d’exécution du marché.
Afin de lutter contre le travail illégal et garantir l’accomplissement des formalités sociales par les entreprises, vous devez remettre l’attestation de fourniture de déclarations sociales (attestation dite de type Vigilance) à votre donneur d’ordre, tous les 6 mois et ce, jusqu’au terme du contrat.
Quelques liens utiles
Comment déposer votre attestation d’assurance Décennale ?
Obligation de souscrire à une assurance Décennale
Article L241-1 relatif à l’obligation de souscrire à une assurance Décennale dans le cadre de travaux de constructions.