Veuillez valider ce document de la manière suivante :
Si le signataire du marché n’est pas le représentant légal de l’entreprise, veuillez déposer la délégation de pouvoir ou la délégation de signature reçue par le signataire du marché (document sur papier à en-tête de votre entreprise)
Si le signataire du marché est le représentant légal ou un des représentants légaux de l’entreprise, veuillez déposer le Kbis de l’entreprise
Cette attestation vous est délivrée par l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN).
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2017/02/modèle-attestation-DOETH-Agefiph-2017.pdf
Vous devez remettre à votre donneur d’ordre une copie de la déclaration transmise à l’inspection du travail avant le début du détachement.
Vous devez déposer sur cette page le PDF la déclaration reçu dans l’e-mail d’accusé de réception.
Comment obtenir ce document ?
Un CERFA au format PDF et attaché à la déclaration sera ainsi généré et vous sera envoyé dans l’e-mail d’accusé réception précisant le numéro de référence de votre déclaration.
Le bulletin n°3 de l’intervenant est l’extrait du casier judiciaire.
Vous pouvez effectuer cette demande par Téléservice
et recevrez ce document en moins d’une semaine par courrier.
Cette demande est gratuite.
cerfa 15420*02 modèle 1 : Détachement transnational de travailleurs par un employeur établi hors de France dans le cadre de l’exécution d’une prestation de services internationale ou d’une opération pour propre compte.
cerfa 15421*02 modèle 2 : Détachement transnational de travailleurs entre établissements d’une même entreprise ou entreprise d’un même groupe.
Info pratiques : cerfa 15422*02 modèle 3 : Détachement transnational de travailleurs par une entreprise exerçant une activité de travail temporaire établie hors de France.
Veuillez compléter cette page de la manière suivante :
