Accédez à votre nouvel espace artistes-auteurs.urssaf.fr
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Pour plus d’informations sur les statuts artistes- Auteurs
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm.html
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/07/Obtenir-votre-attestation-de-marché-public-RSI.pdf
Téléchargez votre attestation de Marché public autrement nommée « Attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d’un marché public » via votre compte en ligne RSI.
Votre client Monnaie de Paris vous sollicite une attestation décennale spécifique au chantier MetaLmorphoses.
Pour tout renseignement complémentaire concernant ces Licences de transport, consultez le site du Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie.
Pour accéder au site de la DREAL de votre région, cliquez ici
Pour retrouver la liste des formulaires CERFA se rapportant au transport routier à télécharger, cliquez ici
Votre entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs et/ou des loueurs de la région de son siège social.
Pour effectuer une demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur de marchandises ou de personnes auprès de la DREAL de votre région, vous devez compléter le formulaire CERFA 11413 avec la notice explicative 50666.
DREAL ou Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Dans le cadre de la réforme de l’État, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, en décembre 2007, la création d’un échelon régional unifié du ministère du Développement durable : la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Cette nouvelle structure régionale pilote les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle Environnement ainsi que celles du logement et de la ville.
Les DREAL remplacent les Directions Régionales de l’Environnement (DIREN), les Directions Régionales de l’Equipement (DRE) et les Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), dont elles reprennent les missions hormis le développement industriel et la métrologie.
Pour accéder à la DREAL de votre région, cliquez ici
Pour effectuer une demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises vous devez compléter le formulaire CERFA 13437
La charte objectif CO2 est une charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 du transport routier de marchandises et de voyageurs.
le label objectif CO2 est attribué à une entreprise après audit sur l’atteinte d’un niveau suffisant de performance environnementale (référentiel européen HBEFA)
Pour plus de renseignements concernant cette charte et ce label :
