Catégorie : Transport intérieur ou communautaire

Pour tout renseignement complémentaire concernant ces Licences de transport, consultez le site du Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie.

Pour accéder au site de la DREAL de votre région, cliquez ici

Pour retrouver la liste des formulaires CERFA se rapportant au transport routier à télécharger, cliquez ici

Votre entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs et/ou des loueurs de la région de son siège social.

Pour effectuer une demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur de marchandises ou de personnes auprès de la DREAL de votre région, vous devez compléter le formulaire CERFA 11413 avec la notice explicative 50666.

DREAL ou Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Dans le cadre de la réforme de l’État, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, en décembre 2007, la création d’un échelon régional unifié du ministère du Développement durable : la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Cette nouvelle structure régionale pilote les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle Environnement ainsi que celles du logement et de la ville.

Les DREAL remplacent les Directions Régionales de l’Environnement (DIREN), les Directions Régionales de l’Equipement (DRE) et les Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), dont elles reprennent les missions hormis le développement industriel et la métrologie.

Pour accéder à la DREAL de votre région, cliquez ici

Pour effectuer une demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises vous devez compléter le formulaire CERFA 13437