https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2017/02/Manuel-sipsi.pdf
Modèle d’attestation de vigilance URSSAF
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/10/Modèle-2016-attestation-de-vigilance-URSSAF.pdf
Comment obtenir votre attestation de Vigilance MSA ?
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/07/Obtenir-votre-attestation-de-vigilance-MSA.pdf
Quelle est la durée de validité de mon attestation de vigilance URSSAF -Sécurité sociale du régime artiste-auteur ?
Votre attestation est valable 6 mois à compter de la date de début de validité notée sur le document à la fin de la phrase « Le Directeur soussigné certifie (…) à la date du : jj/mm/aaaa. ».Attention : la date se trouvant dans l’encart de signature correspond à la date à laquelle vous avez téléchargé le document ; ce n’est pas la date de début de validité de votre document.
Guide URSSAF pour les auto-entrepreneurs
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/07/Guide-autoentrepreneur.compressed.pdf
Quelle est la durée de validité de la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail ?
La Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail est valide 6 mois à compter de la date de dépôt et de signature du document sur notre plate-forme.
La colonne échéance de votre tableau de bord vous permet de connaitre la date à quelle vous devrez mettre à jour ce document.
Si cette liste change durant ce laps de temps ; vous avez la possibilité de mettre à jour votre liste à tout moment.
Modèle d’attestation de vigilance MSA
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/07/Modèle-Attestation-de-vigilance-MSA.pdf
Quelle est la durée de validité de l’attestations de vigilance URSSAF ?
Votre attestation est valable 6 mois à compter de la date de début de validité notée sur le document à la fin de la phrase « Le Directeur soussigné certifie (…) à la date du : jj/mm/aaaa. » .
Attention : la date se trouvant dans l’encart de signature correspond à la date à laquelle vous avez téléchargé le document ; ce n’est pas la date de début de validité de votre document.
Pourquoi une attestation de fourniture de déclarations sociales ?
Afin de lutter contre le travail illégal et garantir l’accomplissement des formalités sociales par les entreprises, vous devez remettre l’attestation de fourniture de déclarations sociales (attestation dite de type Vigilance) à votre donneur d’ordre, tous les 6 mois et ce, jusqu’au terme du contrat.
Cette attestation prouve que vous êtes à jour de vos cotisations sociales.