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Qu’est-ce que la RC Pro ?

Le Code civil définit les cas qui engagent la responsabilité civile dans ses articles 1382 à 1386 :

  • dommages causés par son fait (conséquences d’un acte)
  • dommages causés par sa négligence
  • dommages causés par son imprudence
  • dommages causés par les préposés (les salariés)
  • dommages causés par les animaux ou les choses que l’on a sous sa garde (machines, bâtiments…).

D’autres cas de responsabilité sont définis par la loi, en particulier pour les professionnels, notamment dans le domaine de la construction. L’ensemble de ces cas constitue le champ d’application de la RC Pro. En effet, la RC Pro peut être engagée pour tous les actes professionnels qui ont pu causer des préjudices. Elle peut également être engagée indirectement, par le fait d’un sous-traitant par exemple.

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Qu’est-ce que l’assurance RC Pro ?

La responsabilité civile professionnelle couvre votre société contre les dommages que vous pouvez causer dans le cadre de votre activité professionnelle (et plus précisément dans le cadre de vos prestations) ou autour de vous (perte financière, dommage matériel, dommage corporel…).

Le Code civil définit les cas qui engagent la responsabilité civile dans ses articles 1382 à 1386 :

  • dommages causés par son fait (conséquences d’un acte)
  • dommages causés par sa négligence
  • dommages causés par son imprudence
  • dommages causés par les préposés (les salariés)
  • dommages causés par les animaux ou les choses que l’on a sous sa garde (machines, bâtiments…).

D’autres cas de responsabilité sont définis par la loi, en particulier pour les professionnels, notamment dans le domaine de la construction. L’ensemble de ces cas constitue le champ d’application de la RC Pro. En effet, la RC Pro peut être engagée pour tous les actes professionnels qui ont pu causer des préjudices. Elle peut également être engagée indirectement, par le fait d’un sous-traitant par exemple.