Le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères ayant obtenu le label « Egalité » AFNOR, souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d’achats responsables.
Afin de progresser en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, le ministère s’engage à mettre en œuvre un plan d’actions pluriannuel pour lutter contre les comportements sexistes et les violences faites aux femmes, favoriser le rééquilibrage de la rémunération entre les femmes et les hommes et développer les parcours professionnels, en particulier l’accès aux fonctions d’encadrement supérieur.
Compte tenu de ces orientations, il est demandé au Titulaire:
– D’actualiser à chaque date anniversaire du marché le questionnaire initialement transmis après l’attribution du marché . Le représentant du pouvoir adjudicateur compare la situation décrite à celle présentée initialement.
– Un bilan des actions menées dans le domaine de la prévention des discriminations, six mois avant l’échéance contractuelle, pour les marchés dont la durée est d’au moins trois ans et dont le montant est supérieur à 50 000 € HT.
Le suivi de cette clause est réalisé par le représentant du pouvoir adjudicateur qui s’assure principalement de son effectivité et de son actualisation.
Le questionnaire et le bilan mentionnés ci-dessus sont déposés par le Titulaire en renseignant le formulaire ci-joint