Support fournisseurs
En tant que fournisseur d’ESSET PM, vous êtes amenés à intervenir sur les immeubles que nous gérons.
A ce titre, nous vous invitons à signer le Code de Bonne Conduite.
Ce document fait partie intégrante de nos Conditions Générales.
Le valider est essentiel pour pérenniser les relations commerciales entre nos deux sociétés.
Le processus d’intégration et de qualification de tiers de GEODIS nous aide à comprendre les personnes avec lesquelles nous interagissons. Il vise à apporter de la transparence à notre chaîne d’approvisionnement en identifiant les risques potentiels, en s’assurant que votre Entreprise partage nos valeurs et que vous vous engagez à respecter les normes les plus élevées.
Il vous est demandé de lire ce document, de fournir les informations et preuves obligatoires – conformément aux lois, réglementations et aux politiques de GEODIS – et d’envoyer une copie à votre agent de liaison GEODIS.
Informations sur la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel
Une filiale du groupe GEODIS a l’intention d’engager des relations commerciales avec votre entreprise. Par le biais de ce document, nous souhaitons vous informer sur la collecte et l’utilisation des données et données à caractère personnel que votre Entreprise peut être amenée à communiquer dans le cadre du processus d’approbation de GEODIS applicable aux partenaires commerciaux, prestataires, fournisseurs et agents potentiels.
Pourquoi le groupe GEODIS doit-il collecter des données ?
Ce traitement des données est nécessaire pour se conformer aux obligations de conformité légales applicables dans le but d’identifier et d’éviter les motifs éventuels de violations.
Afin qu’une entité GEODIS dans le monde (« GEODIS ») puisse engager de nouvelles relations commerciales avec des partenaires commerciaux, des prestataires, des fournisseurs et des agents, GEODIS enquête au préalable sur l’intégrité du partenaire commercial concerné et de ses Personnes clés.
Les « Personnes clés » sont des personnes qui exercent une grande influence sur les activités commerciales de l’Entreprise, que ce soit du fait du poste qu’elles occupent ou des parts de l’Entreprise qu’elles possèdent, en particulier les directeurs, les responsables et les actionnaires détenant un droit de vote ou des parts importantes.
Quel type de données votre Entreprise collecte-t-elle et transmet-elle à GEODIS ?
L’Entreprise collecte et transmet à GEODIS ses propres informations (coordonnées, informations générales sur son activité, actionnariat et détention de titres et la direction et informations sur les relations à venir, y compris le schéma de rémunération, le contexte et les circonstances de son engagement) ainsi que des données à caractère personnel de ses Personnes clés, comme le nom, le prénom, la date de naissance et les informations du casier judiciaire (collectivement dénommées « Données »). L’Entreprise déclare et garantit par les présentes que lesdites Données sont collectées en bonne et due forme et que l’Entreprise et chacune des Personnes clés ont donné son consentement respectif à la transmission de ces données et que lesdites Données sont collectées, transmises et stockées par GEODIS.
Que fait GEODIS de ces Données ?
GEODIS agit en qualité de responsable du traitement et stocke lesdites Données dans son réseau et dans un logiciel intranet, lequel lui permet d’évaluer rapidement et en toute transparence les risques liés à l’intégrité, pour ensuite décider d’approuver ou non les relations commerciales envisagées avec l’Entreprise. Ce système permet aussi de réunir la documentation et de rapporter la preuve de la Due diligence effectuée par GEODIS.
Cet examen de diligence comprend, à titre non exhaustif, la confrontation des Données à celles de bases de données ou d’outils donnant accès à :
L’accès aux Données sera strictement réservé à un petit nombre d’employés clés de GEODIS qui participent au processus d’approbation et qui ont besoin d’accéder auxdites informations pour ce faire. Des employés de certaines entités du groupe GEODIS basées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être amenés à y accéder.
GEODIS pourra être amené à communiquer les Données collectées aux administrations, autorités, commissaires aux comptes, avocats ou à d’autres tiers dans le but de protéger les intérêts de GEODIS, notamment dans le cadre de procédures judiciaires.
Les Données seront supprimées dès que nous n’aurons plus besoin d’y avoir accès aux fins susmentionnées ou dès l’expiration de la durée de prescription légale
Vos droits
Votre Entreprise ou l’une quelconque de ses Personnes clés a le droit d’être informée au sujet des Données à caractère personnel la concernant stockées par GEODIS et de faire rectifier toute Donnée inexacte. Le responsable du traitement des Données est l’entité GEODIS qui a engagé le processus d’approbation. Pour exercer vos droits relatifs aux Données à caractère personnel vous concernant, veuillez contacter dpo@geodis.com. L’Entreprise s’engage à dûment informer chacune des Personnes clés susmentionnées.
Confirmation
Votre Entreprise confirme par les présentes :
•qu’elle reconnaît et convient que votre Entreprise et l’entité GEODIS concernée constituent des responsables du traitement distincts au titre de leur traitement lié aux Données partagées aux fins de respecter le Programme Connaître son partenaire et sont ainsi responsables, à titre individuel, du respect des exigences en matière de protection des données applicables et de leur propre traitement des Données,
•qu’elle consent à la collecte, au traitement, au stockage et à l’utilisation des Données de l’Entreprise conformément à la description qui en est faite ci-dessus,
•qu’elle autorise les individus et représentants nommés et les individus ou représentants des entités de GEODIS à communiquer à GEODIS des informations sur les relations commerciales que l’Entreprise entretient avec lesdits individus ou représentants ; elle décharge par les présentes lesdits individus et représentants de leurs obligations de confidentialité respectives, et
•que votre Entreprise communiquera les Données à caractère personnel des Personnes clés sous réserve uniquement que l’Entreprise soit autorisée à le faire dans ce cadre conformément au droit applicable. Votre Entreprise informera les Personnes clés et obtiendra leur consentement, si requis par la loi, notamment eu égard à la collecte et au traitement des Données, ainsi que les destinataires. À la demande de GEODIS, l’Entreprise lui fournira des copies des informations et du consentement des personnes concernées (un exemple de ces informations est joint à ce document), et
•que, à sa connaissance, les Données qu’elle a communiquées sont exactes.
CODE DE CONDUITE POUR LES FOURNISSEURS DE GEODIS
En votre qualité de fournisseurs et/ou prestataires de Geodis, vous avez un rôle important à jouer dans la réalisation de notre engagement de conduire toutes nos activités de manière éthique et conforme aux lois applicables. En signant le présent Code de Conduite Fournisseurs de Geodis, vous acceptez ce qui suit :
Respect des lois et réglementations
GEODIS s’engage à respecter les principes du Pacte mondial des Nations unies.
Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois, réglementations et exigences nationales applicables dans les pays au sein desquels vous intervenez en notre nom ou pour notre compte.
Vous acceptez également de respecter et promouvoir les normes d’intégrité les plus strictes lors des interactions commerciales avec ou pour le compte de GEODIS.
Droits humains et libertés fondamentales
Travail forcé et esclavage
Vous acceptez de vous assurer que le travail forcé est exclu au sein de votre entreprise ou dans votre chaîne de sous-traitance et que le travail y est consenti librement.
Travail des enfants
Vous acceptez de ne pas faire travailler d’enfants, sauf approbation expresse écrite de GEODIS et en conformité avec les lois locales. Le terme « enfant » fait ici référence à toute personne employée de moins de 18 ans.
GEODIS soutient le recours à des programmes légaux d’apprentissage sur le lieu de travail, dans le respect des lois et réglementations applicables.
Rémunération et horaires de travail
Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables sur les salaires et horaires de travail, notamment sur le salaire minimum, les heures supplémentaires, le salaire à la tâche et autres éléments de rémunération, et de verser les prestations sociales exigées par la loi.
Discrimination
Vous acceptez de ne faire preuve, dans le cadre des pratiques de recrutement et d’emploi, d’aucune forme de discrimination, pour quelque motif que ce soit, qu’elle soit fondée sur la couleur de peau, la religion, l’âge, la nationalité, l’origine ethnique ou sociale, l’orientation sexuelle, le sexe, l’identité ou l’expression du genre, la situation familiale, la grossesse, la sensibilité politique ou le handicap.
Droits humains, respect et dignité
Vous acceptez de ne vous rendre en aucun cas complice de violation des droits humains (travail des enfants, esclavage, guerre, répression interne, terrorisme, trafic d’êtres humains, esclavage moderne, travail illégal, etc.) et de veiller à ne pas nuire à autrui, ni à violer l’un des principes promus par GEODIS.
Vous acceptez de ne pas infliger de châtiments corporels à vos collaborateurs, de ne pas menacer de violence ou d’autres formes de coercition physique ou de les harceler. Vous acceptez également de traiter l’ensemble du personnel avec respect et dignité.
Santé et sécurité au travail
Vous acceptez de mettre en place et d’améliorer constamment des normes strictes afin de garantir l’hygiène, la santé et la sécurité sur le lieu de travail et de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur.
Cela signifie que vous acceptez de mettre en place des moyens nécessaires appropriés pour vous assurer d’avoir connaissance de toutes les politiques et procédures. Sont inclus un système de gestion des déclarations, l’enquête relative à toute situation dangereuse et un environnement de travail plus sûr.
Vous acceptez également de vous assurer du respect des principes de santé et de sécurité avec vos propres fournisseurs et prestataires.
Lutte contre la corruption
Vous acceptez de respecter les normes internationales en matière de lutte contre la corruption, telles qu’énoncées par la convention de l’OCDE ainsi que l’ensemble des lois et réglementations applicables (le Foreign Corrupt Practices Act aux États-Unis, la Bribery Act 2010 au Royaume-Uni, la loi Sapin II en France, etc.).
Notamment, vous reconnaissez et acceptez de respecter la politique zéro tolérance de GEODIS en matière de corruption qui interdit strictement :
– toute forme de corruption envers des parties privées (comme les employés ou clients de GEODIS) et/ou les agents publics – directement ou indirectement, afin de tenter d’influencer indûment le comportement de ces individus,
– tout paiement de facilitation.
On entend par « personne publique » au sens du présent Code de conduite, toute personne exerçant auprès d’une entité étatique ou considérée comme agent de l’Etat selon la loi locale y compris pour une entreprise publique ou un organisme public, ou exerçant une mission de service public. Par entité étatique on entend :
o Tout Etats ou services étatiques (fédéraux, nationaux ou locaux)
o Tout gouvernement, département, agence, ou administration territoriale incluant les membres d’une famille royale,
o Toute organisation ou agence, détenue ou contrôlée par un Etat
o Toute entité détenue ou contrôlée par un Etat (par exemple une compagnie pétrolière nationale ou un hôpital public),
o Toute organisation publique internationale (ONU, OCDE, etc.),
o Tout parti politique incluant les candidats à une élection ;
o et toute personne agissant à titre officiel au nom ou pour le compte d’une des personnes susmentionnées
Vous acceptez de former toutes les personnes devant travailler avec GEODIS à la lutte contre la corruption.
Vous acceptez de vous abstenir d’offrir tout cadeau aux employés de GEODIS. Le divertissement commercial ou le contact social peut être approprié, seulement s’il est conforme à la politique sur les cadeaux et invitations de GEODIS concernant les montants et le processus d’autorisation.
Absence de conflit d’intérêt
Vous acceptez de divulguer vos conflits d’intérêt si votre Entreprise ou l’un quelconque des membres de son personnel ou de ses représentants a un conflit, réel ou perçu, avec GEODIS ou le personnel de GEODIS.
Lois et réglementations en matière de concurrence et d’anti-trusts
Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois et réglementations en matière de concurrence et d’anti-trusts, comme celles adoptées par l’Union européenne et les États-Unis.
Lois et autres réglementations relatives à l’exportation
Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables relatives à l’exportation adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, l’Union européenne et les États-Unis qui imposent des contrôles et sanctions visant des pays, des entités, des personnes et des biens. Vous respectez ces lois relatives aux contrôles et sanctions en matière d’exportation qui accordent aux pays un contrôle légal notamment sur l’expédition, la communication d’informations, les biens, les services et les transactions au-delà des frontières nationales.
Vous êtes également tenu de respecter l’ensemble des réglementations applicables en matière de douane et de transport (y compris les licences, pour le transport de matières dangereuses notamment).
Sécurité
Vous acceptez de mettre en oeuvre des procédures de sécurité adéquates afin de se prémunir contre l’introduction de marchandises non autorisées et/ou non déclarées, de manipuler correctement les produits dangereux et de gérer les éventuelles irrégularités. Les clients de GEODIS nous confient leurs biens à transporter ou à stocker et peuvent également inviter GEODIS ou les fournisseurs de GEODIS à travailler dans leurs locaux et à utiliser leurs outils. Vous avez également l’obligation de protéger et de préserver l’ensemble des biens et ressources de tout fait de détérioration, vol, usage abusif ou détournement.
Données et confidentialité
Vous acceptez de respecter les personnes et de garantir leur droit à la protection de leur vie privée. Vous vous engagez à assurer la confidentialité des informations personnelles ou sensibles et à les gérer conformément aux lois en vigueur dans chaque pays où nous sommes présents.
Vous êtes également tenu de veiller à la confidentialité de toutes les informations sensibles (y compris, notamment, les données relatives aux documents, contrats et informations de GEODIS, ainsi qu’aux technologies et logiciels). Il est strictement interdit de divulguer de telles informations ou de les utiliser à des fins autres que les services pour lesquels vous avez été sollicité.
Continuité de l’activité et préparation aux urgences
Vous acceptez d’être préparé à poursuivre les activités aussi normalement que possible en cas de perturbation majeure (par exemple catastrophe naturelle, virus informatique, grève, etc.). Ainsi, vous acceptez de mettre en place les plans sur la continuité de l’activité et les plans d’urgence afin de protéger GEODIS, les employés, le personnel tiers ainsi que l’environnement.
Protection de l’environnement
Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois et réglementations afférentes à la protection environnementale et de joindre GEODIS dans notre engagement pour la protection de la santé humaine, des ressources naturelles et de l’environnement mondial, non seulement en respectant les lois, mais également en intégrant des pratiques environnementales saines dans nos décisions commerciales.
GEODIS peut exiger que vous fournissiez des données pertinentes concernant la protection du climat (par ex. des données sur les émissions).
Sous-traitants
Si GEODIS autorise l’utilisation de sous-traitants tiers pour la fourniture des services à GEODIS ou pour le compte de GEODIS, vous acceptez de faire respecter à vos sous-traitants des conditions tout aussi strictes que celles prévues dans les présentes en matière d’éthique, de valeurs, de respect des lois en vigueur, de principes et d’obligations envers vos propres sous-traitants. Vous devez vous assurer que vos propres sous-traitants ne sous-traitent pas eux-mêmes sans l’approbation préalable de GEODIS.
Divulgation d’informations
Vous acceptez de ne pas divulguer des informations confidentielles ou exclusives sur GEODIS et pouvant avoir un impact négatif sur la performance ou la réputation du Groupe de sociétés GEODIS.
Les « Informations Confidentielles » sont toutes les informations, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont divulguées (oralement ou par écrit), qu’elles soient lisibles par une personne ou par une machine, ou sous toute autre forme de reproduction y compris, notamment, la forme, les matériaux et la conception d’équipement approprié, en partie ou dans leur intégralité, y compris toutes les méthodes de fonctionnement associées et leurs applications, processus, formules, plans, stratégies, données, croquis, spécifications, photographies, dessins, documentation technique et tout élément connexe mis à la disposition du Bénéficiaire par le Divulgateur.
Lancement d’alerte
Vous reconnaissez que l’Éthique et la Conformité sont essentiels à GEODIS, et vous avez connaissance du fait que le système d’alerte de GEODIS est mis à votre disposition si vous souhaitez divulguer tout non-respect dont vous avez été témoin dans le cadre de vos interactions avec GEODIS ou pour le compte de GEODIS.
Vous pouvez contacter : votre interlocuteur à GEODIS ou faire un signalement pour toute préoccupation ou non-conformité sur le Système d’alerte éthique de Geodis à l’adresse https://wrs.expolink.co.uk/geodis
Conformité avec la Charte éthique pour les Fournisseurs de GEODIS
Vous acceptez que GEODIS se réserve le droit de vérifier, après avoir donné un préavis raisonnable et dans un cadre limite aux services fournis à GEODIS ou pour le compte de GEODIS, la conformité de votre Entreprise avec les exigences de ce Code de conduite pour les Fournisseurs. Si GEODIS est informé d’actions ou d’événements contraires à ce Code de conduite ou croit raisonnablement que votre Entreprise porte atteinte à ce Code de conduite, GEODIS peut exiger la mise en œuvre de mesures correctives ou résilier pour manquement grave toutes relations contractuelles avec votre Entreprise
Déclarations et garanties du Fournisseur
Vous confirmez que ni la société que vous représentez, ni l’une quelconque de vos filiales, sociétés affiliées, société soeur ou mère, ni l’un quelconque de vos dirigeants ou employés ne fait actuellement ou n’a fait l’objet de poursuites civiles ou pénales, localement ou à l’international, pour une conduite non éthique ou répréhensible, pour violation de ses obligations légales ou réglementaires ou des principes définis dans ce Code de conduite pour les Fournisseurs, notamment eu égard à la lutte contre la corruption, au travail des enfants, au travail forcé et à l’esclavage, à la protection des droits humains, à la conformité aux règles de contrôles et sanctions au titre des exportations, à la protection des données, à la protection de la vie privée et/ou au droit de la concurrence.
Vous acceptez que si, à tout moment, les déclarations, garanties et certifications ci-incluses se révélaient inexactes ou incomplètes, vous en informerez immédiatement GEODIS et communiquerez toutes les informations demandées.
QUESTIONNAIRE APPROFONDI DE DUE DILIGENCE
Instructions
En tant que tierce-partie travaillant avec GEODIS, il vous est demandé de communiquer ces informations obligatoires conformément aux lois, réglementations et politiques de GEODIS.
Les informations que vous communiquez doivent être détaillées, fidèles et exactes, car elles sont utilisées pour réaliser un examen de la conformité de votre organisation. Cet examen peut inclure une analyse légale afin de savoir si GEODIS fait face à un risque en vertu des lois locales et internationales suite aux relations professionnelles envisagées avec vous. (Merci de ne pas répondre « n/a » ou « non applicable » aux questions sans expliquer pourquoi la question ne s’applique pas à votre situation). Si votre réponse à toute question n’est pas suffisamment détaillée, est vague ou est incomplète, il y aura (1) des retards dans le processus d’évaluation et (2), dans certains cas, vous serez écarté du processus de qualification. Tout document présenté qui n’est pas en anglais doit être accompagné d’une traduction en anglais.
GEODIS peut également utiliser les informations pour traiter et régler toute question en matière de conformité qui est identifiée au cours de ce processus ou par la suite dans le cadre de nos relations commerciales.
L’attention est surtout portée sur l’identification de la chaîne de sous-traitance réelle : nous voulons savoir quel(s) tiers exécute(nt) réellement le service que vous proposez. Si vous devez sous-traiter tout ou partie de l’objet du contrat, nous vous demandons de l’indiquer expressément.
Les questions ont été personnalisées pour obtenir uniquement des informations qui sont pertinentes aux politiques de conformité de GEODIS et respecter les exigences de vie privée et de protection des données. Les informations collectées peuvent être transmises en toute confidentialité aux employés de GEODIS, au conseil juridique externe de GEODIS et/ou aux autorités réglementaires. GEODIS stockera et conservera ces informations conformément à ses politiques et procédures.
Définitions
• Direction désigne tous les Directeurs, Responsables, membres du Conseil d’administration d’une société ou de tout groupe ou organe de gouvernance comparable ou équivalent ainsi que tout directeur qui est légalement autorisé à lier l’Entreprise (comme le PDG, le Président, le Directeur général ou équivalent).
• Entreprise désigne toute société, entreprise, partenariat, société à responsabilité limitée ou autre entité qui répond auprésent questionnaire.
• GEODIS désigne l’entité GEODIS à laquelle l’Entreprise fournira des services ainsi que toute société affiliée (qu’il s’agisse de filiales, succursales, détenteurs directs ou indirects ou agences) qui fait partie du Groupe GEODIS comme modifié.
• Agent public désigne tout prestataire qui est un agent, responsable ou collaborateur ou tout consultant employé par les filiales, niveaux et divisions ou représentant ces derniers
a)du gouvernement national, local ou du groupe,
b)de l’organisation internationale publique (comme les Nations unies),
c)de l’agence ou de la société soumise aux lois relatives aux marchés publics d’un pays, et
d)le seul objectif de ce questionnaire, nous examinerons également tout(e) parti politique, responsable, collaborateur ou personne agissant au nom ou pour le compte d’un parti politique ou d’un candidat à une fonction publique et leurs entités ainsi que les candidats politiques, de la société qui est détenue ou contrôlée par un(e)gouvernement, organisation, agence ou société de l’un de ceux qui précèdent.
• Actionnaire : inclut tout actionnaire ou détenteurs de titres de la société, directement ou indirectement, (y compris les bénéficiaires de tout trust), notamment les bénéficiaires effectifs ultimes (c’est-à-dire une personne physique/un individu détenant cette société), et toute entité intermédiaire ou personne détenant des intérêts dans cette société.
Le processus d’intégration et de qualification de tiers de GEODIS nous aide à comprendre les personnes avec lesquelles nous interagissons. Il vise à apporter de la transparence à notre chaîne d’approvisionnement en identifiant les risques potentiels, en s’assurant que votre Entreprise partage nos valeurs et que vous vous engagez à respecter les normes les plus élevées.
Il vous est demandé de lire ce document, de fournir les informations et preuves obligatoires – conformément aux lois, réglementations et aux politiques de GEODIS – et d’envoyer une copie à votre agent de liaison GEODIS.
Informations sur la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel
Une filiale du groupe GEODIS a l’intention d’engager des relations commerciales avec votre entreprise. Par le biais de ce document, nous souhaitons vous informer sur la collecte et l’utilisation des données et données à caractère personnel que votre Entreprise peut être amenée à communiquer dans le cadre du processus d’approbation de GEODIS applicable aux partenaires commerciaux, prestataires, fournisseurs et agents potentiels.
Pourquoi le groupe GEODIS doit-il collecter des données ?
Ce traitement des données est nécessaire pour se conformer aux obligations de conformité légales applicables dans le but d’identifier et d’éviter les motifs éventuels de violations.
Afin qu’une entité GEODIS dans le monde (« GEODIS ») puisse engager de nouvelles relations commerciales avec des partenaires commerciaux, des prestataires, des fournisseurs et des agents, GEODIS enquête au préalable sur l’intégrité du partenaire commercial concerné et de ses Personnes clés.
Les « Personnes clés » sont des personnes qui exercent une grande influence sur les activités commerciales de l’Entreprise, que ce soit du fait du poste qu’elles occupent ou des parts de l’Entreprise qu’elles possèdent, en particulier les directeurs, les responsables et les actionnaires détenant un droit de vote ou des parts importantes.
Quel type de données votre Entreprise collecte-t-elle et transmet-elle à GEODIS ?
L’Entreprise collecte et transmet à GEODIS ses propres informations (coordonnées, informations générales sur son activité, actionnariat et détention de titres et la direction et informations sur les relations à venir, y compris le schéma de rémunération, le contexte et les circonstances de son engagement) ainsi que des données à caractère personnel de ses Personnes clés, comme le nom, le prénom, la date de naissance et les informations du casier judiciaire (collectivement dénommées « Données »). L’Entreprise déclare et garantit par les présentes que lesdites Données sont collectées en bonne et due forme et que l’Entreprise et chacune des Personnes clés ont donné son consentement respectif à la transmission de ces données et que lesdites Données sont collectées, transmises et stockées par GEODIS.
Que fait GEODIS de ces Données ?
GEODIS agit en qualité de responsable du traitement et stocke lesdites Données dans son réseau et dans un logiciel intranet, lequel lui permet d’évaluer rapidement et en toute transparence les risques liés à l’intégrité, pour ensuite décider d’approuver ou non les relations commerciales envisagées avec l’Entreprise. Ce système permet aussi de réunir la documentation et de rapporter la preuve de la Due diligence effectuée par GEODIS.
Cet examen de diligence comprend, à titre non exhaustif, la confrontation des Données à celles de bases de données ou d’outils donnant accès à :
L’accès aux Données sera strictement réservé à un petit nombre d’employés clés de GEODIS qui participent au processus d’approbation et qui ont besoin d’accéder auxdites informations pour ce faire. Des employés de certaines entités du groupe GEODIS basées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être amenés à y accéder.
GEODIS pourra être amené à communiquer les Données collectées aux administrations, autorités, commissaires aux comptes, avocats ou à d’autres tiers dans le but de protéger les intérêts de GEODIS, notamment dans le cadre de procédures judiciaires.
Les Données seront supprimées dès que nous n’aurons plus besoin d’y avoir accès aux fins susmentionnées ou dès l’expiration de la durée de prescription légale
Vos droits
Votre Entreprise ou l’une quelconque de ses Personnes clés a le droit d’être informée au sujet des Données à caractère personnel la concernant stockées par GEODIS et de faire rectifier toute Donnée inexacte. Le responsable du traitement des Données est l’entité GEODIS qui a engagé le processus d’approbation. Pour exercer vos droits relatifs aux Données à caractère personnel vous concernant, veuillez contacter dpo@geodis.com. L’Entreprise s’engage à dûment informer chacune des Personnes clés susmentionnées.
Confirmation
Votre Entreprise confirme par les présentes :
•qu’elle reconnaît et convient que votre Entreprise et l’entité GEODIS concernée constituent des responsables du traitement distincts au titre de leur traitement lié aux Données partagées aux fins de respecter le Programme Connaître son partenaire et sont ainsi responsables, à titre individuel, du respect des exigences en matière de protection des données applicables et de leur propre traitement des Données,
•qu’elle consent à la collecte, au traitement, au stockage et à l’utilisation des Données de l’Entreprise conformément à la description qui en est faite ci-dessus,
•qu’elle autorise les individus et représentants nommés et les individus ou représentants des entités de GEODIS à communiquer à GEODIS des informations sur les relations commerciales que l’Entreprise entretient avec lesdits individus ou représentants ; elle décharge par les présentes lesdits individus et représentants de leurs obligations de confidentialité respectives, et
•que votre Entreprise communiquera les Données à caractère personnel des Personnes clés sous réserve uniquement que l’Entreprise soit autorisée à le faire dans ce cadre conformément au droit applicable. Votre Entreprise informera les Personnes clés et obtiendra leur consentement, si requis par la loi, notamment eu égard à la collecte et au traitement des Données, ainsi que les destinataires. À la demande de GEODIS, l’Entreprise lui fournira des copies des informations et du consentement des personnes concernées (un exemple de ces informations est joint à ce document), et
•que, à sa connaissance, les Données qu’elle a communiquées sont exactes.
CODE DE CONDUITE POUR LES FOURNISSEURS DE GEODIS
En votre qualité de fournisseurs et/ou prestataires de Geodis, vous avez un rôle important à jouer dans la réalisation de notre engagement de conduire toutes nos activités de manière éthique et conforme aux lois applicables. En signant le présent Code de Conduite Fournisseurs de Geodis, vous acceptez ce qui suit :
Respect des lois et réglementations
GEODIS s’engage à respecter les principes du Pacte mondial des Nations unies.
Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois, réglementations et exigences nationales applicables dans les pays au sein desquels vous intervenez en notre nom ou pour notre compte.
Vous acceptez également de respecter et promouvoir les normes d’intégrité les plus strictes lors des interactions commerciales avec ou pour le compte de GEODIS.
Droits humains et libertés fondamentales
Travail forcé et esclavage
Vous acceptez de vous assurer que le travail forcé est exclu au sein de votre entreprise ou dans votre chaîne de sous-traitance et que le travail y est consenti librement.
Travail des enfants
Vous acceptez de ne pas faire travailler d’enfants, sauf approbation expresse écrite de GEODIS et en conformité avec les lois locales. Le terme « enfant » fait ici référence à toute personne employée de moins de 18 ans.
GEODIS soutient le recours à des programmes légaux d’apprentissage sur le lieu de travail, dans le respect des lois et réglementations applicables.
Rémunération et horaires de travail
Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables sur les salaires et horaires de travail, notamment sur le salaire minimum, les heures supplémentaires, le salaire à la tâche et autres éléments de rémunération, et de verser les prestations sociales exigées par la loi.
Discrimination
Vous acceptez de ne faire preuve, dans le cadre des pratiques de recrutement et d’emploi, d’aucune forme de discrimination, pour quelque motif que ce soit, qu’elle soit fondée sur la couleur de peau, la religion, l’âge, la nationalité, l’origine ethnique ou sociale, l’orientation sexuelle, le sexe, l’identité ou l’expression du genre, la situation familiale, la grossesse, la sensibilité politique ou le handicap.
Droits humains, respect et dignité
Vous acceptez de ne vous rendre en aucun cas complice de violation des droits humains (travail des enfants, esclavage, guerre, répression interne, terrorisme, trafic d’êtres humains, esclavage moderne, travail illégal, etc.) et de veiller à ne pas nuire à autrui, ni à violer l’un des principes promus par GEODIS.
Vous acceptez de ne pas infliger de châtiments corporels à vos collaborateurs, de ne pas menacer de violence ou d’autres formes de coercition physique ou de les harceler. Vous acceptez également de traiter l’ensemble du personnel avec respect et dignité.
Santé et sécurité au travail
Vous acceptez de mettre en place et d’améliorer constamment des normes strictes afin de garantir l’hygiène, la santé et la sécurité sur le lieu de travail et de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur.
Cela signifie que vous acceptez de mettre en place des moyens nécessaires appropriés pour vous assurer d’avoir connaissance de toutes les politiques et procédures. Sont inclus un système de gestion des déclarations, l’enquête relative à toute situation dangereuse et un environnement de travail plus sûr.
Vous acceptez également de vous assurer du respect des principes de santé et de sécurité avec vos propres fournisseurs et prestataires.
Lutte contre la corruption
Vous acceptez de respecter les normes internationales en matière de lutte contre la corruption, telles qu’énoncées par la convention de l’OCDE ainsi que l’ensemble des lois et réglementations applicables (le Foreign Corrupt Practices Act aux États-Unis, la Bribery Act 2010 au Royaume-Uni, la loi Sapin II en France, etc.).
Notamment, vous reconnaissez et acceptez de respecter la politique zéro tolérance de GEODIS en matière de corruption qui interdit strictement :
– toute forme de corruption envers des parties privées (comme les employés ou clients de GEODIS) et/ou les agents publics – directement ou indirectement, afin de tenter d’influencer indûment le comportement de ces individus,
– tout paiement de facilitation.
On entend par « personne publique » au sens du présent Code de conduite, toute personne exerçant auprès d’une entité étatique ou considérée comme agent de l’Etat selon la loi locale y compris pour une entreprise publique ou un organisme public, ou exerçant une mission de service public. Par entité étatique on entend :
o Tout Etats ou services étatiques (fédéraux, nationaux ou locaux)
o Tout gouvernement, département, agence, ou administration territoriale incluant les membres d’une famille royale,
o Toute organisation ou agence, détenue ou contrôlée par un Etat
o Toute entité détenue ou contrôlée par un Etat (par exemple une compagnie pétrolière nationale ou un hôpital public),
o Toute organisation publique internationale (ONU, OCDE, etc.),
o Tout parti politique incluant les candidats à une élection ;
o et toute personne agissant à titre officiel au nom ou pour le compte d’une des personnes susmentionnées
Vous acceptez de former toutes les personnes devant travailler avec GEODIS à la lutte contre la corruption.
Vous acceptez de vous abstenir d’offrir tout cadeau aux employés de GEODIS. Le divertissement commercial ou le contact social peut être approprié, seulement s’il est conforme à la politique sur les cadeaux et invitations de GEODIS concernant les montants et le processus d’autorisation.
Absence de conflit d’intérêt
Vous acceptez de divulguer vos conflits d’intérêt si votre Entreprise ou l’un quelconque des membres de son personnel ou de ses représentants a un conflit, réel ou perçu, avec GEODIS ou le personnel de GEODIS.
Lois et réglementations en matière de concurrence et d’anti-trusts
Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois et réglementations en matière de concurrence et d’anti-trusts, comme celles adoptées par l’Union européenne et les États-Unis.
Lois et autres réglementations relatives à l’exportation
Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables relatives à l’exportation adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, l’Union européenne et les États-Unis qui imposent des contrôles et sanctions visant des pays, des entités, des personnes et des biens. Vous respectez ces lois relatives aux contrôles et sanctions en matière d’exportation qui accordent aux pays un contrôle légal notamment sur l’expédition, la communication d’informations, les biens, les services et les transactions au-delà des frontières nationales.
Vous êtes également tenu de respecter l’ensemble des réglementations applicables en matière de douane et de transport (y compris les licences, pour le transport de matières dangereuses notamment).
Sécurité
Vous acceptez de mettre en oeuvre des procédures de sécurité adéquates afin de se prémunir contre l’introduction de marchandises non autorisées et/ou non déclarées, de manipuler correctement les produits dangereux et de gérer les éventuelles irrégularités. Les clients de GEODIS nous confient leurs biens à transporter ou à stocker et peuvent également inviter GEODIS ou les fournisseurs de GEODIS à travailler dans leurs locaux et à utiliser leurs outils. Vous avez également l’obligation de protéger et de préserver l’ensemble des biens et ressources de tout fait de détérioration, vol, usage abusif ou détournement.
Données et confidentialité
Vous acceptez de respecter les personnes et de garantir leur droit à la protection de leur vie privée. Vous vous engagez à assurer la confidentialité des informations personnelles ou sensibles et à les gérer conformément aux lois en vigueur dans chaque pays où nous sommes présents.
Vous êtes également tenu de veiller à la confidentialité de toutes les informations sensibles (y compris, notamment, les données relatives aux documents, contrats et informations de GEODIS, ainsi qu’aux technologies et logiciels). Il est strictement interdit de divulguer de telles informations ou de les utiliser à des fins autres que les services pour lesquels vous avez été sollicité.
Continuité de l’activité et préparation aux urgences
Vous acceptez d’être préparé à poursuivre les activités aussi normalement que possible en cas de perturbation majeure (par exemple catastrophe naturelle, virus informatique, grève, etc.). Ainsi, vous acceptez de mettre en place les plans sur la continuité de l’activité et les plans d’urgence afin de protéger GEODIS, les employés, le personnel tiers ainsi que l’environnement.
Protection de l’environnement
Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois et réglementations afférentes à la protection environnementale et de joindre GEODIS dans notre engagement pour la protection de la santé humaine, des ressources naturelles et de l’environnement mondial, non seulement en respectant les lois, mais également en intégrant des pratiques environnementales saines dans nos décisions commerciales.
GEODIS peut exiger que vous fournissiez des données pertinentes concernant la protection du climat (par ex. des données sur les émissions).
Sous-traitants
Si GEODIS autorise l’utilisation de sous-traitants tiers pour la fourniture des services à GEODIS ou pour le compte de GEODIS, vous acceptez de faire respecter à vos sous-traitants des conditions tout aussi strictes que celles prévues dans les présentes en matière d’éthique, de valeurs, de respect des lois en vigueur, de principes et d’obligations envers vos propres sous-traitants. Vous devez vous assurer que vos propres sous-traitants ne sous-traitent pas eux-mêmes sans l’approbation préalable de GEODIS.
Divulgation d’informations
Vous acceptez de ne pas divulguer des informations confidentielles ou exclusives sur GEODIS et pouvant avoir un impact négatif sur la performance ou la réputation du Groupe de sociétés GEODIS.
Les « Informations Confidentielles » sont toutes les informations, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont divulguées (oralement ou par écrit), qu’elles soient lisibles par une personne ou par une machine, ou sous toute autre forme de reproduction y compris, notamment, la forme, les matériaux et la conception d’équipement approprié, en partie ou dans leur intégralité, y compris toutes les méthodes de fonctionnement associées et leurs applications, processus, formules, plans, stratégies, données, croquis, spécifications, photographies, dessins, documentation technique et tout élément connexe mis à la disposition du Bénéficiaire par le Divulgateur.
Lancement d’alerte
Vous reconnaissez que l’Éthique et la Conformité sont essentiels à GEODIS, et vous avez connaissance du fait que le système d’alerte de GEODIS est mis à votre disposition si vous souhaitez divulguer tout non-respect dont vous avez été témoin dans le cadre de vos interactions avec GEODIS ou pour le compte de GEODIS.
Vous pouvez contacter : votre interlocuteur à GEODIS ou faire un signalement pour toute préoccupation ou non-conformité sur le Système d’alerte éthique de Geodis à l’adresse https://wrs.expolink.co.uk/geodis
Conformité avec la Charte éthique pour les Fournisseurs de GEODIS
Vous acceptez que GEODIS se réserve le droit de vérifier, après avoir donné un préavis raisonnable et dans un cadre limite aux services fournis à GEODIS ou pour le compte de GEODIS, la conformité de votre Entreprise avec les exigences de ce Code de conduite pour les Fournisseurs. Si GEODIS est informé d’actions ou d’événements contraires à ce Code de conduite ou croit raisonnablement que votre Entreprise porte atteinte à ce Code de conduite, GEODIS peut exiger la mise en œuvre de mesures correctives ou résilier pour manquement grave toutes relations contractuelles avec votre Entreprise
Déclarations et garanties du Fournisseur
Vous confirmez que ni la société que vous représentez, ni l’une quelconque de vos filiales, sociétés affiliées, société soeur ou mère, ni l’un quelconque de vos dirigeants ou employés ne fait actuellement ou n’a fait l’objet de poursuites civiles ou pénales, localement ou à l’international, pour une conduite non éthique ou répréhensible, pour violation de ses obligations légales ou réglementaires ou des principes définis dans ce Code de conduite pour les Fournisseurs, notamment eu égard à la lutte contre la corruption, au travail des enfants, au travail forcé et à l’esclavage, à la protection des droits humains, à la conformité aux règles de contrôles et sanctions au titre des exportations, à la protection des données, à la protection de la vie privée et/ou au droit de la concurrence.
Vous acceptez que si, à tout moment, les déclarations, garanties et certifications ci-incluses se révélaient inexactes ou incomplètes, vous en informerez immédiatement GEODIS et communiquerez toutes les informations demandées.
QUESTIONNAIRE APPROFONDI DE DUE DILIGENCE
Instructions
En tant que tierce-partie travaillant avec GEODIS, il vous est demandé de communiquer ces informations obligatoires conformément aux lois, réglementations et politiques de GEODIS.
Les informations que vous communiquez doivent être détaillées, fidèles et exactes, car elles sont utilisées pour réaliser un examen de la conformité de votre organisation. Cet examen peut inclure une analyse légale afin de savoir si GEODIS fait face à un risque en vertu des lois locales et internationales suite aux relations professionnelles envisagées avec vous. (Merci de ne pas répondre « n/a » ou « non applicable » aux questions sans expliquer pourquoi la question ne s’applique pas à votre situation). Si votre réponse à toute question n’est pas suffisamment détaillée, est vague ou est incomplète, il y aura (1) des retards dans le processus d’évaluation et (2), dans certains cas, vous serez écarté du processus de qualification. Tout document présenté qui n’est pas en anglais doit être accompagné d’une traduction en anglais.
GEODIS peut également utiliser les informations pour traiter et régler toute question en matière de conformité qui est identifiée au cours de ce processus ou par la suite dans le cadre de nos relations commerciales.
L’attention est surtout portée sur l’identification de la chaîne de sous-traitance réelle : nous voulons savoir quel(s) tiers exécute(nt) réellement le service que vous proposez. Si vous devez sous-traiter tout ou partie de l’objet du contrat, nous vous demandons de l’indiquer expressément.
Les questions ont été personnalisées pour obtenir uniquement des informations qui sont pertinentes aux politiques de conformité de GEODIS et respecter les exigences de vie privée et de protection des données. Les informations collectées peuvent être transmises en toute confidentialité aux employés de GEODIS, au conseil juridique externe de GEODIS et/ou aux autorités réglementaires. GEODIS stockera et conservera ces informations conformément à ses politiques et procédures.
Définitions
• Direction désigne tous les Directeurs, Responsables, membres du Conseil d’administration d’une société ou de tout groupe ou organe de gouvernance comparable ou équivalent ainsi que tout directeur qui est légalement autorisé à lier l’Entreprise (comme le PDG, le Président, le Directeur général ou équivalent).
• Entreprise désigne toute société, entreprise, partenariat, société à responsabilité limitée ou autre entité qui répond auprésent questionnaire.
• GEODIS désigne l’entité GEODIS à laquelle l’Entreprise fournira des services ainsi que toute société affiliée (qu’il s’agisse de filiales, succursales, détenteurs directs ou indirects ou agences) qui fait partie du Groupe GEODIS comme modifié.
• Agent public désigne tout prestataire qui est un agent, responsable ou collaborateur ou tout consultant employé par les filiales, niveaux et divisions ou représentant ces derniers
a)du gouvernement national, local ou du groupe,
b)de l’organisation internationale publique (comme les Nations unies),
c)de l’agence ou de la société soumise aux lois relatives aux marchés publics d’un pays, et
d)le seul objectif de ce questionnaire, nous examinerons également tout(e) parti politique, responsable, collaborateur ou personne agissant au nom ou pour le compte d’un parti politique ou d’un candidat à une fonction publique et leurs entités ainsi que les candidats politiques, de la société qui est détenue ou contrôlée par un(e)gouvernement, organisation, agence ou société de l’un de ceux qui précèdent.
• Actionnaire : inclut tout actionnaire ou détenteurs de titres de la société, directement ou indirectement, (y compris les bénéficiaires de tout trust), notamment les bénéficiaires effectifs ultimes (c’est-à-dire une personne physique/un individu détenant cette société), et toute entité intermédiaire ou personne détenant des intérêts dans cette société.
GEODIS third parties qualification and onboarding process helps us understand who we are doing business with. It aims at providing transparency to our supply chain, identifying potential risks, making sure that your Company shares our values and that you are committed to comply with the highest standards.
You are asked to read this document, provide mandatory information and evidences — in compliance with laws, regulations and GEODIS ’policies — and send a copy to your GEODIS focal point.
Information about collection and use of personal data
A company of the GEODIS Group intends to enter into a business relationship with your company. With this document, we wish to inform you about collection and use of data and personal data your Company may provide in connection with the approval process GEODIS applies for potential business partners, vendors, suppliers and agents.
Why GEODIS Requires
This data processing is necessary to comply with applicable legal compliance obligations with the purpose of identifying and avoiding potential ground for infringements.
Before any of GEODIS entities worldwide (“GEODIS”) enter into a new business relationship with a business partners, vendors, suppliers and agents, GEODIS conducts a research and assessment of the integrity of the prospective business partner as well as its Key Persons.
“Key Persons” are individuals who have a considerable influence on the Company’s business activities based on either their position or their shareholding – in particular directors, officers as well as shareholders with a significant amount of shares or voting power.
What data your Company collects and transmits to GEODIS
Company collects and transmits to GEODIS its own data (Contact data, general information about its business, ownership and management and the prospective relationship including the remuneration model, the background and circumstances of the Company’s engagement) and personal data of its Key Persons such as, but not limited to, name, surname, date of birth and criminal record information (collectively the data). Company hereby represents and warrants that any such data is validly collected and that it and each of the Key Persons have each consented to provide such data and that such data be transmitted, collected and stored by GEODIS.
What GEODIS does with the data
GEODIS acts as data controller and stores the said data in its network and in an intranet-based software tool that helps GEODIS to quickly and transparently assess integrity risks, decide on the approval of the envisaged business relationship with the Company and document and provide proof of GEODIS ’diligent review.
Such diligent review includes without limitation verifying any such data against databases or tools that provide for:
Access to data will be strictly limited to a small number of certain GEODIS key employees involved in the approval process on a strict need-to-know basis. This may also include access by employees of certain GEODIS entities in countries outside the European Union.
GEODIS may disclose collected data to law enforcement agencies auditors, attorneys or other third parties, if necessary to protect GEODIS ’interests, in particular in the course of legal procedures.
Data will be deleted as soon as its knowledge is no longer needed for the purpose as stated above or required to be retained by law.
Your Rights
Your Company or any of its Key Persons have the right to be informed about the personal data GEODIS stores about it / them and to have any inaccurate data corrected. The data controller is the GEODIS entity that initiated the approval process. To exercise the above referenced rights in relation to personal data, please contact dpo@geodis.com. Company undertakes to validly notify each of the Key Persons of the above.
Confirmation
Your Company hereby confirms:
• it acknowledges and agrees that your Company and the GEODIS entity concerned both qualify as separate controllers in respect of their processing related to the data shared for the purpose of completing the Know your Partner Program and are thus separately responsible for complying with applicable data protection requirements and for their respective own data processing.
• it consents to the collection, processing, storage and use of the Company’s data as stated above,
• it authorizes the individuals and representatives named and the individuals or representatives of GEODIS entities to provide GEODIS with information about the Company’s business relationship with such individual or representative and hereby exempts such individuals and representatives from their respective confidentiality obligations, and
• that your Company will provide personal data of the Key Persons only to the extent that the Company is entitled hereto in accordance with applicable law. Your Company will inform the Key Persons and obtain their consent to the extent required by law, in particular with regard to the purpose of the data collection and processing as well as the recipients. The Company will provide GEODIS with copies of the information and the consent upon request (a sample for such information is attached), and
• data provided by your Company is correct to the best of its knowledge.
GEODIS SUPPLIER CODE OF CONDUCT
Thank you for joining Geodis in its commitment to integrity in business. By signing this Supplier Code of Conduct, you agree to the following:
Compliance with laws and regulations
GEODIS is committed to comply with the principles of the United Nations Global Compact.
You agree to comply with all national laws, regulations and requirements applicable in the countries in which you operate for us or on our behalf.
You also agree to comply with and promote the highest standards of integrity during business interactions with or on behalf of GEODIS.
Human rights and fundamental freedoms
Forced labor and slavery
You agree to ensure that no forced labor is taking place within your company or in your subcontracting chain and that all employment is voluntary.
Child labor
You agree not to use child labor, unless specifically approved in writing by GEODIS and provided this is compliant with local laws. The term “child” refers to any person employed under the age of 18 years old. GEODIS supports the use of legitimate workplace apprenticeship programs which comply with all laws and regulations applicable to such apprenticeship programs.
Compensation and working hours
You agree to comply with all applicable wages and hour laws and regulations, including those related to minimum wages, overtime hours, piece rates and other elements of compensation, and provide legally mandated benefits.
Discrimination
You agree not discriminate in hiring and employment practices on any ground including but not limited to grounds of race, religion, age, nationality, social or ethnic origin, sexual orientation, gender, gender identity or expression, marital status, pregnancy, political affiliation, or disability.
Human rights, respect and dignity
You agree not complicit in any human rights abuse (child labor, slavery, war, internal repression, terrorism, human trafficking, modern slavery, illegal work etc.), harming others or breaching any of the principles promoted by GEODIS.
You agree to ensure a workforce free of corporal punishment, threats of violence or other forms of physical coercion or harassment. You also treat all personnel with dignity and respect.
Occupational health and safety
You agree to implement and constantly improve strict standards to ensure hygiene, health and safety in the workplace, in compliance with all applicable laws and regulations.
This means that you agree to implement the appropriate necessary means to ensure the knowledge of all policies, procedures and procedure. This includes a management system for reporting, investigating any dangerous situations and achieving a safer working environment
You also agree to ensure compliance with health and safety principles with your own suppliers and contractors.
Anti-bribery and corruption
You agree to comply with international anti-bribery and corruption standards as indicated in the OECD convention and all applicable laws and regulations (such as the Foreign Corrupt Practices Act in the USA, the United Kingdom Bribery Act 2010, French law Sapin II, etc.).
In particular you understand and agree to comply with GEODIS’ zero tolerance policy on bribery and corruption that strictly prohibits:
– any form of bribe to private parties (such as GEODIS’ employees or clients) and/or public officials, either directly or indirectly, in an attempt to unduly influence the behavior of these individuals
– Any facilitation payment.
For the purpose of this section, public officials shall any person working for a State entity or who is considered as a public official under local law, including for a public company or public body, or performing a public service mission. A state entity is defined as:
– Any States or state services (federal, national or local)
– Any government or any department, agency, or territorial administrations, including members of a royal family
– Any organisations or agencies controlled or directed by a State,
– Any State-owned or government controlled entity (e.g. a national oil company or a public hospital),
– Any international public organisations (UN, OECD, etc.),
– political parties including electoral candidates
– and any person acting in an official capacity for or on behalf of any of the above
You agree to train all persons expected to work on GEODIS business on anti-bribery and corruption.
You agree to refrain from offering any gift to GEODIS employees. Business-related entertainment or social contact may be appropriate, only if compliant with GEODI’ Gifts and invitations policy regarding amounts and authorization process.
No conflict of interest
You agree to disclose should your Company or any of its personnel or representatives have an actual or perceived conflict with GEODIS or GEODIS’ personnel.
Competition and anti-trust laws and regulations
You agree to comply with all applicable competition and anti-trust laws and regulations such as those adopted by the European Union and the United States.
Export laws and other regulations
You agree to comply with all applicable export laws and regulations adopted by the United Nations Security Council, the European Union, the United States which impose controls and sanctions against countries, entities, individuals and goods. You abide to these export controls and sanctions laws which give countries legal control notably over the shipment, disclosure of information, goods, services and transaction across national borders.
You also agree to comply with all applicable regulations regarding customs and transportation (including licenses notably for the transportation of hazardous material).
Security
You agree to maintain adequate security procedures to guard against the introduction of non-manifested cargo, and to handle properly hazardous item and any irregularity. GEODIS’ clients entrust their goods to us for transport or storage and they may also ask GEODIS or GEODIS’’ Suppliers to work in their premises and utilize their equipment. You also have the duty to protect and preserve all goods and resources from any deterioration, theft, misuse or misappropriation.
Data and privacy
You agree to respect the individuals and guarantee each person’s right to privacy. You undertake to treat personal or sensitive information as confidential and to administer it in compliance with the applicable laws in each country in which we do business.
You also treat any sensitive information as confidential (including but not limited to data pertaining to GEODIS documents, contracts and information, as well as technologies and software). It is strictly forbidden to divulge such information, or to use it for any purposes other than the services for which you have been selected.
Business continuity and emergency preparedness
You agree to be prepared to conduct business as normally as possible, in case of major disruptions (e.g. natural disasters, software viruses, strikes, etc.). As such, you agree to implement business continuity plans, emergency plans to protect GEODIS, employees, third party staff, as well as the environment.
Protecting the environment
You agree to comply with all laws and regulations relating to environmental protection and to join GEODIS in our dedication to the protection of human health, natural resources and the global environment, not only by complying with the law, but also by integrating sound environmental practices into your business decisions.
GEODIS may require you to provide relevant data on climate protection (e.g., emission data).
Subcontractors
Should GEODIS permit the use of sub-tier subcontractors for the provision of services to or on behalf of GEODIS, you agree to hold your subcontractors with equivalent and, in all cases, not less stringent terms principles as those set forth herein with regard to ethics, values, duty to comply with applicable laws, principles and obligations with your ownsubcontractors. You shall get assurance that your own subcontractors do not themselves further
subcontract without GEODIS’ prior approval.
Disclosure of information
You agree not to disclose confidential or proprietary information of GEODIS and that might have an adverse impact on GEODIS Group of companies ’performance or reputation.
“Confidential Information” shall be regarded as any, or, all information in whatever form whether disclosed verbally or in writing, or, whether eye readable or machine readable, or in any other representation of the form including, but not limited to the form, materials and design of any relevant equipment in whole or in part including any associated methods of operation and applications thereof, processes, formulae, plans, strategies, data, designs, specifications, photographs, drawings, technical literature and any related material made available by the Discloser to the Recipient.
Whistleblowing
You understand that Ethics and Compliance are key to GEODIS and are aware that GEODIS’ whistleblowing system is made available to you should you wish to disclose any non-compliance you witnessed in your interactions with or on behalf of GEODIS.
You may reach out o your point of contact at GEODIS or report any concern or non-compliance on the Geodis Ethics Alert System at https://wrs.expolink.co.uk/geodis
Compliance with GEODIS’ Supplier Code of Conduct
You agree that upon reasonable notice and on a scope limited to the services provided to or on behalf of GEODIS, GEODIS is entitled to check the compliance of your Company with the requirements of this Supplier Code of Conduct. If GEODIS becomes aware of any actions or event not complying with this Code of Conduct or has a reasonable belief that your Company is in breach with this Code of Conduct, GEODIS can either demand that corrective measures be taken or terminate for material breach, any contractual relationship with your Company.
Representations and warranties by the Supplier
You confirm that neither the corporate entity you represent, nor any of your affiliates, parent or sister companies, ultimate parent, nor any of your executives or employees, are under current criminal investigation or has been subject to any civil or criminal enforcement actions in your home country or abroad, for improper conduct or unethical behavior or breach of duty or laws and violation of the principles stated in this Supplier Code of Conduct, notably with regards to anti-corruption, child labor, forced labor and slavery, human rights, export control and sanctions, data and privacy protection, competition laws.
You agree that if, at any time, the representations, warranties and certifications herein are no longer accurate and complete, you will immediately notify GEODIS and provide any requested information.
Instructions
As a third party working with GEODIS, you are asked to provide this mandatory information, in compliance with laws, regulations and GEODIS’ policies.
The information you provide must be detailed, accurate and precise as it is used to perform a compliance review of your organization. The latter may include a legal analysis to determine whether GEODIS faces risk under local and international laws as a result of the contemplated relationship with you. (Please do not respond “n/a” or “not applicable” to any question without explaining why the question is not applicable to you). If your response to any question is not sufficiently detailed, is vague, or is incomplete, this will result (1) in delays in the evaluation process, and (2) in not qualifying you as a supplier to GEODIS. Any documents presented which are not in English should be accompanied by an English language translation.
GEODIS may also use the information to address and resolve any compliance issues that are identified through this process or at a later stage of our business relationships.
A major focus of attention is related to the identification of the actual subcontracting chain: we want to know which third party(ies) actually perform(s) the service you apply for. If you are required to subcontract a part or all the subject matter of the contract, we ask you to expressly indicate it.
Questions have been tailored to seek only information that is relevant to GEODIS’ compliance policies and conform to data protection and privacy requirements. The information collected may be transmitted in confidence to GEODIS employees, GEODIS external legal counsel and/or regulatory authorities. GEODIS will store and retain this information in accordance with its policies and procedures
Definitions
Government official includes any official, officer or employee contractor, consultant employed by or representative of any and all branches, levels and subdivisions
Owner: includes any direct or indirect shareholder(s) or owner(s) (including the beneficiaries of any trust) including but not limited to the ultimate beneficial owners (i.e., a natural person/individual owning such company) and any intermediate entities or persons owning an interest in that company.
GEODIS third parties qualification and onboarding process helps us understand who we are doing business with. It aims at providing transparency to our supply chain, identifying potential risks, making sure that your Company shares our values and that you are committed to comply with the highest standards.
You are asked to read this document, provide mandatory information and evidences — in compliance with laws, regulations and GEODIS ’policies — and send a copy to your GEODIS focal point.
Information about collection and use of personal data
A company of the GEODIS Group intends to enter into a business relationship with your company. With this document, we wish to inform you about collection and use of data and personal data your Company may provide in connection with the approval process GEODIS applies for potential business partners, vendors, suppliers and agents.
Why GEODIS Requires
This data processing is necessary to comply with applicable legal compliance obligations with the purpose of identifying and avoiding potential ground for infringements.
Before any of GEODIS entities worldwide (“GEODIS”) enter into a new business relationship with a business partners, vendors, suppliers and agents, GEODIS conducts a research and assessment of the integrity of the prospective business partner as well as its Key Persons.
“Key Persons” are individuals who have a considerable influence on the Company’s business activities based on either their position or their shareholding – in particular directors, officers as well as shareholders with a significant amount of shares or voting power.
What data your Company collects and transmits to GEODIS
Company collects and transmits to GEODIS its own data (Contact data, general information about its business, ownership and management and the prospective relationship including the remuneration model, the background and circumstances of the Company’s engagement) and personal data of its Key Persons such as, but not limited to, name, surname, date of birth and criminal record information (collectively the data). Company hereby represents and warrants that any such data is validly collected and that it and each of the Key Persons have each consented to provide such data and that such data be transmitted, collected and stored by GEODIS.
What GEODIS does with the data
GEODIS acts as data controller and stores the said data in its network and in an intranet-based software tool that helps GEODIS to quickly and transparently assess integrity risks, decide on the approval of the envisaged business relationship with the Company and document and provide proof of GEODIS ’diligent review.
Such diligent review includes without limitation verifying any such data against databases or tools that provide for:
Access to data will be strictly limited to a small number of certain GEODIS key employees involved in the approval process on a strict need-to-know basis. This may also include access by employees of certain GEODIS entities in countries outside the European Union.
GEODIS may disclose collected data to law enforcement agencies auditors, attorneys or other third parties, if necessary to protect GEODIS ’interests, in particular in the course of legal procedures.
Data will be deleted as soon as its knowledge is no longer needed for the purpose as stated above or required to be retained by law.
Your Rights
Your Company or any of its Key Persons have the right to be informed about the personal data GEODIS stores about it / them and to have any inaccurate data corrected. The data controller is the GEODIS entity that initiated the approval process. To exercise the above referenced rights in relation to personal data, please contact dpo@geodis.com. Company undertakes to validly notify each of the Key Persons of the above.
Confirmation
Your Company hereby confirms:
• it acknowledges and agrees that your Company and the GEODIS entity concerned both qualify as separate controllers in respect of their processing related to the data shared for the purpose of completing the Know your Partner Program and are thus separately responsible for complying with applicable data protection requirements and for their respective own data processing.
• it consents to the collection, processing, storage and use of the Company’s data as stated above,
• it authorizes the individuals and representatives named and the individuals or representatives of GEODIS entities to provide GEODIS with information about the Company’s business relationship with such individual or representative and hereby exempts such individuals and representatives from their respective confidentiality obligations, and
• that your Company will provide personal data of the Key Persons only to the extent that the Company is entitled hereto in accordance with applicable law. Your Company will inform the Key Persons and obtain their consent to the extent required by law, in particular with regard to the purpose of the data collection and processing as well as the recipients. The Company will provide GEODIS with copies of the information and the consent upon request (a sample for such information is attached), and
• data provided by your Company is correct to the best of its knowledge.
GEODIS SUPPLIER CODE OF CONDUCT
Thank you for joining Geodis in its commitment to integrity in business. By signing this Supplier Code of Conduct, you agree to the following:
Compliance with laws and regulations
GEODIS is committed to comply with the principles of the United Nations Global Compact.
You agree to comply with all national laws, regulations and requirements applicable in the countries in which you operate for us or on our behalf.
You also agree to comply with and promote the highest standards of integrity during business interactions with or on behalf of GEODIS.
Human rights and fundamental freedoms
Forced labor and slavery
You agree to ensure that no forced labor is taking place within your company or in your subcontracting chain and that all employment is voluntary.
Child labor
You agree not to use child labor, unless specifically approved in writing by GEODIS and provided this is compliant with local laws. The term “child” refers to any person employed under the age of 18 years old. GEODIS supports the use of legitimate workplace apprenticeship programs which comply with all laws and regulations applicable to such apprenticeship programs.
Compensation and working hours
You agree to comply with all applicable wages and hour laws and regulations, including those related to minimum wages, overtime hours, piece rates and other elements of compensation, and provide legally mandated benefits.
Discrimination
You agree not discriminate in hiring and employment practices on any ground including but not limited to grounds of race, religion, age, nationality, social or ethnic origin, sexual orientation, gender, gender identity or expression, marital status, pregnancy, political affiliation, or disability.
Human rights, respect and dignity
You agree not complicit in any human rights abuse (child labor, slavery, war, internal repression, terrorism, human trafficking, modern slavery, illegal work etc.), harming others or breaching any of the principles promoted by GEODIS.
You agree to ensure a workforce free of corporal punishment, threats of violence or other forms of physical coercion or harassment. You also treat all personnel with dignity and respect.
Occupational health and safety
You agree to implement and constantly improve strict standards to ensure hygiene, health and safety in the workplace, in compliance with all applicable laws and regulations.
This means that you agree to implement the appropriate necessary means to ensure the knowledge of all policies, procedures and procedure. This includes a management system for reporting, investigating any dangerous situations and achieving a safer working environment
You also agree to ensure compliance with health and safety principles with your own suppliers and contractors.
Anti-bribery and corruption
You agree to comply with international anti-bribery and corruption standards as indicated in the OECD convention and all applicable laws and regulations (such as the Foreign Corrupt Practices Act in the USA, the United Kingdom Bribery Act 2010, French law Sapin II, etc.).
In particular you understand and agree to comply with GEODIS’ zero tolerance policy on bribery and corruption that strictly prohibits:
– any form of bribe to private parties (such as GEODIS’ employees or clients) and/or public officials, either directly or indirectly, in an attempt to unduly influence the behavior of these individuals
– Any facilitation payment.
For the purpose of this section, public officials shall any person working for a State entity or who is considered as a public official under local law, including for a public company or public body, or performing a public service mission. A state entity is defined as:
– Any States or state services (federal, national or local)
– Any government or any department, agency, or territorial administrations, including members of a royal family
– Any organisations or agencies controlled or directed by a State,
– Any State-owned or government controlled entity (e.g. a national oil company or a public hospital),
– Any international public organisations (UN, OECD, etc.),
– political parties including electoral candidates
– and any person acting in an official capacity for or on behalf of any of the above
You agree to train all persons expected to work on GEODIS business on anti-bribery and corruption.
You agree to refrain from offering any gift to GEODIS employees. Business-related entertainment or social contact may be appropriate, only if compliant with GEODI’ Gifts and invitations policy regarding amounts and authorization process.
No conflict of interest
You agree to disclose should your Company or any of its personnel or representatives have an actual or perceived conflict with GEODIS or GEODIS’ personnel.
Competition and anti-trust laws and regulations
You agree to comply with all applicable competition and anti-trust laws and regulations such as those adopted by the European Union and the United States.
Export laws and other regulations
You agree to comply with all applicable export laws and regulations adopted by the United Nations Security Council, the European Union, the United States which impose controls and sanctions against countries, entities, individuals and goods. You abide to these export controls and sanctions laws which give countries legal control notably over the shipment, disclosure of information, goods, services and transaction across national borders.
You also agree to comply with all applicable regulations regarding customs and transportation (including licenses notably for the transportation of hazardous material).
Security
You agree to maintain adequate security procedures to guard against the introduction of non-manifested cargo, and to handle properly hazardous item and any irregularity. GEODIS’ clients entrust their goods to us for transport or storage and they may also ask GEODIS or GEODIS’’ Suppliers to work in their premises and utilize their equipment. You also have the duty to protect and preserve all goods and resources from any deterioration, theft, misuse or misappropriation.
Data and privacy
You agree to respect the individuals and guarantee each person’s right to privacy. You undertake to treat personal or sensitive information as confidential and to administer it in compliance with the applicable laws in each country in which we do business.
You also treat any sensitive information as confidential (including but not limited to data pertaining to GEODIS documents, contracts and information, as well as technologies and software). It is strictly forbidden to divulge such information, or to use it for any purposes other than the services for which you have been selected.
Business continuity and emergency preparedness
You agree to be prepared to conduct business as normally as possible, in case of major disruptions (e.g. natural disasters, software viruses, strikes, etc.). As such, you agree to implement business continuity plans, emergency plans to protect GEODIS, employees, third party staff, as well as the environment.
Protecting the environment
You agree to comply with all laws and regulations relating to environmental protection and to join GEODIS in our dedication to the protection of human health, natural resources and the global environment, not only by complying with the law, but also by integrating sound environmental practices into your business decisions.
GEODIS may require you to provide relevant data on climate protection (e.g., emission data).
Subcontractors
Should GEODIS permit the use of sub-tier subcontractors for the provision of services to or on behalf of GEODIS, you agree to hold your subcontractors with equivalent and, in all cases, not less stringent terms principles as those set forth herein with regard to ethics, values, duty to comply with applicable laws, principles and obligations with your ownsubcontractors. You shall get assurance that your own subcontractors do not themselves further
subcontract without GEODIS’ prior approval.
Disclosure of information
You agree not to disclose confidential or proprietary information of GEODIS and that might have an adverse impact on GEODIS Group of companies ’performance or reputation.
“Confidential Information” shall be regarded as any, or, all information in whatever form whether disclosed verbally or in writing, or, whether eye readable or machine readable, or in any other representation of the form including, but not limited to the form, materials and design of any relevant equipment in whole or in part including any associated methods of operation and applications thereof, processes, formulae, plans, strategies, data, designs, specifications, photographs, drawings, technical literature and any related material made available by the Discloser to the Recipient.
Whistleblowing
You understand that Ethics and Compliance are key to GEODIS and are aware that GEODIS’ whistleblowing system is made available to you should you wish to disclose any non-compliance you witnessed in your interactions with or on behalf of GEODIS.
You may reach out o your point of contact at GEODIS or report any concern or non-compliance on the Geodis Ethics Alert System at https://wrs.expolink.co.uk/geodis
Compliance with GEODIS’ Supplier Code of Conduct
You agree that upon reasonable notice and on a scope limited to the services provided to or on behalf of GEODIS, GEODIS is entitled to check the compliance of your Company with the requirements of this Supplier Code of Conduct. If GEODIS becomes aware of any actions or event not complying with this Code of Conduct or has a reasonable belief that your Company is in breach with this Code of Conduct, GEODIS can either demand that corrective measures be taken or terminate for material breach, any contractual relationship with your Company.
Representations and warranties by the Supplier
You confirm that neither the corporate entity you represent, nor any of your affiliates, parent or sister companies, ultimate parent, nor any of your executives or employees, are under current criminal investigation or has been subject to any civil or criminal enforcement actions in your home country or abroad, for improper conduct or unethical behavior or breach of duty or laws and violation of the principles stated in this Supplier Code of Conduct, notably with regards to anti-corruption, child labor, forced labor and slavery, human rights, export control and sanctions, data and privacy protection, competition laws.
You agree that if, at any time, the representations, warranties and certifications herein are no longer accurate and complete, you will immediately notify GEODIS and provide any requested information.
Afin de pouvoir valider l’attestation sur l’honneur
Pour renseigner la taille de votre entreprise (A021) :
Dans le cadre de la sécurisation de nos moyens de paiements, vous pourrez recevoir prochainement une invitation à vous inscrire sur la plateforme SIS ID, afin d’y déposer vos RIB
L’espace ci-contre vous permet de déposer le document que votre service des impôts vous aura envoyé après accord de sa part sur le règlement de la dette et sur sa durée.
La date de début de validité saisie doit correspondre à celle qui est indiquée sur le document qui vous a été fourni par votre service des impôts
La fin de validité à saisir doit correspondre avec la fin de votre échéancier.
Votre donneur d’ordre se réserve le droit de mettre fin à la validité du document que vous aurez déposé s’il estime que celui ne correspond pas à un échéancier valide.
Vous serez relancé pour l’attestation de régularité fiscale tant que votre Donneur d’ordre n’en aura pas désactivé la demande
Le document sera demandé uniquement par les donneurs d’ordre qui auront mis en place celui-ci
Annexe 1 – Définitions
Agent public : tout responsable, agent ou représentant élu ou désigné d’un gouvernement ou d’un ministère, d’une agence ou d’une collectivité de tout gouvernement national, régional ou local ou de toute entreprise dans laquelle ledit gouvernement détient, directement ou indirectement, une participation majoritaire ou de contrôle ; le représentant d’un parti politique ; un candidat à une charge publique ainsi que tout responsable, employé ou agent d’une organisation publique internationale. Ceci inclut également les employés, agents ou conseils des entreprises publiques ou de toute entreprise dans laquelle l’état détient une participation ou un droit de vote de quelque nature que ce soit.
Liens familiaux avec un agent public : le conjoint ou le compagnon/la compagne, leurs enfants, frères et sœurs ou parents ; le conjoint ou le compagnon/la compagne de leurs enfants ou frères et sœurs ; ou tout membre du foyer.
Annex 1 – Definitions
Public official: any official, agent or representative (elected or appointed) of a government or of a ministry, of an agency or of a authority of any national, regional or local government or of any company in which the said government directly or indirectly holds a majority or a controlling interest; the representative of a political party; a candidate for public office as well as any manager, employee or agent of an international public organization. This also includes employees, agents or counsels of public enterprises or of any enterprise in which the State has a participation or voting rights of any kind.
Family ties with a public official: spouse or partner, their children, brothers and sisters or parents; the spouse or partner of their children or brothers and sisters; or any member of the household
Annexe 2 – Données personnelles
Les informations contenues dans le présent document sont collectées et traitées par TBWA en vue de l’appréciation de l’opportunité de nouer ou de poursuivre une relation commerciale avec votre société. Les traitements mis en œuvre sont basés sur le respect par TBWA de ses obligations légales. Toutes les informations demandées sont nécessaires à la finalité poursuivie et TBWA ne pourra donner suite aux discussions précontractuelles en cours en leur absence.
Vos données sont utilisées par les personnels habilités de TBWA et des sociétés du groupe et, le cas échéant, par ses sous-traitants.
Vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne. De tels transferts sont encadrés par des mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous avez aussi la possibilité de vous opposer au traitement de vos données, d’en demander la limitation ou la portabilité et de définir des directives concernant le sort de vos données en cas de décès. Ces droits s’exercent en adressant une demande à TBWA par email au Data Protection Officer de la société (coordonnées ci-dessous). Vous disposez enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL en France.
Le signataire du présent questionnaire reconnait avoir obtenu au préalable l’autorisation des personnes concernées pour la transmission de leurs données à caractère personnel.
Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre réponse à ce questionnaire.
Annex 2 – Personal data
The information contained in this document is collected and processed by TBWA to assess the opportunity of entering into or continuing a commercial relationship with your company. The treatments implemented are based on TBWA’s compliance with its legal obligations. All the information requested is necessary for the purpose and TBWA cannot follow up on pre-contractual discussions in progress in their absence.
Your data is used by authorized personnel of TBWA and TBWA group companies and, where applicable, by its subcontractors.
Your data may be transferred outside of the European Union. Such transfers are framed by organizational and technical measures to ensure an adequate level of protection of your data.
You have the right to access, rectify and delete your personal data. You also have the possibility to object to the processing of your data, to request its limitation or portability and to define guidelines concerning the fate of your data in the event of death. These rights are exercised by sending an email to TBWA’s Data Protection Officer (contact details below). Finally, you have the right to lodge a complaint with a supervisory authority, such as the CNIL in France.
The signatory of this questionnaire acknowledges having obtained prior authorization from the persons concerned for the transmission of their personal data.
Your data will be kept for the time necessary to process your response to this questionnaire.
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données pour toute question et pour exercer vos droits à Alice Hersant alice.hersant@tbwa-france.com et privacy@tbwa.com
You can contact the Data Protection Officer for any questions and to exercise your rights to Alice Hersant alice.hersant@tbwa-france.com and privacy@tbwa.com
Société innovante, notre entreprise a développé depuis plusieurs années une sensibilité propre.
Nous avons choisi de suivre comme fil conducteur la norme ISO 26000 Responsabilité Sociétale des Entreprises.
Cela porte notre attention sur toutes nos parties prenantes :
– Nos salariés : depuis l’intégration et tout au long de leurs parcours professionnels, je veux qu’ils se sentent bien et fiers.
Qu’ils soient conscients des possibilités que l’entreprise offre (Formation, évolution de carrière…) et de son engagement dans la transformation et l’innovation sociale en matière de qualité des environnements et des conditions de travail offertes.
Qu’il n’y ait aucune différence de traitement quel que soit le sexe, l’âge, l’origine, dans nos pratiques de recrutement et de management (égalité professionnelle et encouragement de la mixité et de la diversité à tous les niveaux).
Que la santé et la sécurité de tous et de chacun reste une priorité fondamentale.
– Nos clients : nos valeurs de qualité de réalisation, disponibilité et réactivité ; doivent être ressenties par nos clients dans tous nos échanges. La mise en place de personnes compétentes et de ressources optimisées pour toujours satisfaire au mieux nos clients doit être notre leitmotiv. Nous devons intégrer un équilibre économique gagnant- gagnant.
– Notre environnement : au-delà de la revalorisation des déchets et de la limitation des pollutions, les enjeux visent aussi la performance énergétique. Nous voulons réduire notre impact par une maîtrise de nos consommations et une culture du 0 gaspillage. Soit par des gestes simples (formation et sensibilisation) soit par de l’innovation (réglages des machines, choix de matériels novateurs et faiblement consommateurs d’énergie).
– Nos parties prenantes externes : encourager nos clients, nos fournisseurs, nos sous-traitants à partager nos valeurs en les accompagnant.
Pour cela j’ai décidé de promouvoir une démarche d’amélioration continue basée sur un système de management intégré Qualité, Sécurité, Environnement, Energie, Nucléaire et Responsabilité Sociétale des Entreprises. Ceci en lien avec les objectifs de l’entreprise et les obligations éthiques, légales, normatives et réglementaires, qui doivent guider notre action. Toutes les activités de l’entreprise sont concernées par ces démarches.
J’ai réparti les missions QSE, RSE et Nucléaire à Aurélie FALLOURD, Energie à Philippe LAVENIR.
Nos résultats, objectifs et cibles seront communiqués annuellement à tout le personnel et aux principales parties prenantes sous la forme d’un rapport RSE, nous impliquerons dans la mesure du possible nos sous-traitants et fournisseurs partenaires.
Je compte sur l’adhésion de tous et l’implication de chacun pour continuer à faire de SERFIM TIC, une entreprise à laquelle nous sommes fiers d’appartenir.
Actualisation du 18/11/2020