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Plan de reprise d’activité (PRA)

Le PRA désigne l’ensemble des procédures et moyens matériels, technologiques et humains permettant de rétablir et de reprendre l’activité de l’entreprise après la survenue d’un incident.

D’abord appliqué au domaine informatique pour limiter les effets des pannes et avaries, le Plan de Reprise d’Activité est aujourd’hui pensé sur l’ensemble des secteurs de l’entreprise.

Ainsi, le PRA permet d’anticiper une crise et d’atténuer les impacts négatifs d’une interruption d’activité, qu’elle soit due à une catastrophe naturelle, à un incident technique ou à une crise conjoncturelle.

À qui s’adresse le PRA ?
Le Plan de Reprise d’Activité s’adresse à toutes les entreprises, peu importe leurs tailles ou leurs activités. Les petites, mais aussi les plus grosses, peuvent un jour être en danger et avoir recours à des scénarios pour se protéger.

Quelle est la différence entre un PRA et un PCA ?
Alors que le Plan de Continuité d’Activité (PCA) organise la poursuite des activités de l’entreprise en cas d’incident, le Plan de Reprise d’Activité anticipe une interruption de l’activité et prévoit les conditions de sa reprise. Ainsi, le PRA est complémentaire du PCA, et sera à privilégier en cas de crise soudaine. Il intègre des ajustements tels que l’activité en mode dégradé ou l’activité partielle.

Pourquoi mettre en place un Plan de Reprise d’Activité ?
Face aux incertitudes conjoncturelles et aux risques – économiques, financiers, sanitaires – auxquels l’entreprise peut être confrontée, le PRA mise sur l’importance de l’anticipation. Prévoir permet en effet d’adopter une posture agile dans un environnement changeant.

Pour l’entreprise, les enjeux sont multiples :

La reprise d’une activité, même partielle, garantit un niveau de chiffre d’affaires minimum, et participe donc de la survie de l’entreprise.
Une entreprise capable de satisfaire ses clients, même en période de crise, fidélise autant qu’elle améliore son image.
La bonne gestion du fonctionnement de l’entreprise en période de crise permet également de fidéliser les collaborateurs et de fluidifier l’organisation interne de l’entreprise.
En assurant une reprise rapide de son activité, l’entreprise s’engage également à répondre à d’éventuelles obligations légales.

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Plan de continuité d’activité (PCA)

La gestion de la continuité d’activité est définie comme un « processus de management holistique qui identifie les menaces potentielles pour une organisation, ainsi que les impacts que ces menaces, si elles se concrétisent, peuvent avoir sur les opérations liées à l’activité de l’organisation, et qui fournit un cadre pour construire la résilience de l’organisation, avec une capacité de réponse efficace préservant les intérêts de ses principales parties prenantes, sa réputation, sa marque et ses activités productrices de valeurs».
Un plan de continuité d’activité (PCA) a par conséquent pour objet de décliner la stratégie et l’ensemble des dispositions qui sont prévues pour garantir à une organisation la reprise et la continuité de ses activités à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement son fonctionnement normal.

Il doit permettre à l’organisation de répondre à ses obligations externes (législatives ou réglementaires, contractuelles) ou internes (risque de perte de marché, survie de l’entreprise, image…) et de tenir ses objectifs.
Le règlement n° 97-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissements donne la définition suivante : le PCA représente l’ensemble des mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations de services ou d’autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes de l’entreprise, puis la reprise planifiée des activités.

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Habilitation (LICENCIA)

La lista de titulares de licencias de conducir debe actualizarse en los siguientes casos

  • retirada temporal de la licencia
  • retirada de la licencia permanente
  • salida del titular de la empresa

La actualización de esta lista es responsabilidad del proveedor

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Déclaration sur l’honneur – marchés publics France Télévisions

France Télévisions est soumise aux dispositions de la loi Sapin II relative à la « transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique» et de la loi Potier « Devoir de vigilance ». Dans ce cadre, France Télévisions a l’obligation de récolter auprès de ses fournisseurs et prestataires une déclaration sur l’honneur, signée, attestant que son partenaire commercial est à jour de ses obligations sociales et fiscales, n’a pas été condamné au titre du code général des impôts et du code pénal et est autorisé à soumissionner aux marchés publics, etc….

Par ailleurs, pour plus d’informations sur le programme éthique et conformité de France Télévisions, cliquez ici : https://www.francetelevisions.fr/groupe/nos-engagements

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Déclaration d’engagement environnemental Mercedes-Benz France

ANNEXE 1

Contexte

La société Mercedes-Benz France est engagée dans une démarche d’amélioration continue de ses performances économiques et environnementales. Cette démarche s’inscrit dans la stratégie d’entreprise et s’appuie sur les exigences des normes ISO 9001 (qualité) et ISO 14 001 (environnement).
Mercedes-Benz France est certifié ISO 9001 et 14001 et a pris des engagements décrits dans la politique Qualité et Environnement annexée.
Elle attend donc de tous ses partenaires/fournisseurs qu’ils s’appliquent à respecter et mettre en œuvre une démarche similaire dans l’intérêt de ses clients internes.
Le partenaire/fournisseur notifie toute certification qualité/labellisation obtenus (organisme certificateur, date de validité) ou en cours (état d’avancement, dates prévisionnelles d’obtention). La copie des certificats/labels (ISO 14 001/ISO 9001/ISO 45001, RSE…) doit être fournie conjointement à la réponse apportée dans le cadre de l’appel d’offres.

ISO 14001 – Environnement

Dans le cadre de la démarche environnementale de Mercedes-Benz France, le site de Montigny le Bretonneux et les sites d’Etoile sur Rhône et Valenciennes sont certifiés ISO 14001.
L’ensemble de nos équipes travaillent quotidiennement pour limiter l’impact de nos activités sur l’environnement. Pour optimiser les résultats, nous incluons tous nos partenaires et fournisseurs dans cette démarche. Notre implication et nos axes de travail sont décrits dans notre politique Qualité et Environnement que vous trouverez en annexe.
L’entreprise retenue s’engage à :

  • Respecter les consignes d’environnement et de sécurité applicables sur le site et décrites dans le Plan de Prévention. Ce document sera visé conjointement par l’entreprise retenue et MBF, puis sera transmis à l’ensemble de l’équipe qui travaillera sur le site
  • Fournir l’ensemble des Fiches de Données de Sécurité (FdS) des produits utilisés sur le site
  • Utiliser dans la mesure du possible des produits biodégradables, sans nitrates ni phosphates
  • Réduire ses déchets, recycler et respecter les différentes filières d’évacuation des déchets
  • Prendre des mesures pour limiter au maximum son impact environnemental
  • Détailler toutes les actions initiées et/ou déjà mises en place dans le cadre d’une démarche environnementale
  • Fournir toutes les données chiffrées nécessaires à l’analyse des aspects et impacts environnementaux significatifs identifiés par MBF
  • Faire état de toute certification environnementale obtenue ou en cours d’obtention

Développement Durable

MBF sera sensible à la démarche de développement durable engagée par les soumissionnaires. Cette démarche peut concerner :

  • La sélection des produits et matériels (produits éco labellisés, concentrés, rechargeables, matériels économes en eau et en énergie, etc.)
  • La formation du personnel à des pratiques «éco-gestes» plus respectueuses de l’environnement
  • Le respect des consignes de tri spécifiques au site, la réutilisation des eaux de gestion des déchets de l’activité (limitation de la production et optimisation de leur gestion, tri et recyclage des déchets) ;
  • La prévention /sécurité des collaborateurs (formation/sensibilisation, affichage des consignes et pictogrammes de danger, mise à disposition d’équipement de protection, etc.) ;
  • L’optimisation des déplacements du personnels et l’acheminement des produits.

Sustainability

Le partenaire/fournisseur déclare adhérer aux standards et exigences définis par Daimler dans le domaine du développement durable et de la protection de l’environnement et tels que figurant dans le MBST 36 disponible sur le portail fournisseurs de Mercedes-Benz AG accessible via le lien : https://docmaster.supplier.daimler.com/DMPublic/en/index.html

Pour plus d’information sur notre plan « Ambition 2039 » et la démarche Achats durable au sein du groupe DAIMLER, nous vous invitons à consulter notre portail fournisseur. Vous y trouverez toutes les informations utiles, ainsi que des eLearnings :
https://supplier-portal.daimler.com/portal/sustainability

 

ANNEXE 2 : POLITIQUE QUALITÉ ET ENVIRONNEMENT 2022