Questionnaire Anti Corruption Client/customer HIGHCO

A. Téléchargez le document proposé sur cette page.

Download the document

B. Complétez-le directement de votre poste sans l’imprimer.

Complete the information on your workstation without print it

C. Enregistrez-le sur votre poste de travail.

Save it on your workstation

D. Cliquez sur parcourir pour déposer votre document.

Click on the browser to upload the document

E. Cliquez sur VALIDER.

Click on confirm

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à mettre en œuvre son dispositif de lutte contre la corruption et notamment son dispositif d’alerte interne. Le responsable de traitement des données est la société HighCo et/ou ses filiales et le destinataire est l’AFA. Elles sont collectées dans le cadre d’une obligation légale, à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, divulgation ou cession à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, en vous adressant à : delegue-protection-donnees@highco.com.

The data collected will be processed in order to implement HighCo’s anti-corruption measures, and in particular its internal whistleblowing system. The data controller is HighCo and/or its subsidiaries and the recipient is the AFA. They are collected pursuant to a legal obligation, for internal use only, and will not be communicated, disclosed or transferred to third parties. The data are retained for the period necessary for the purpose of the processing. In accordance with the amended French Data Protection Act of 6 January 1978 and the General Data Protection Regulation (GDPR), you have the right to access and rectify your data, the right to make a complaint to the CNIL (French Data Protection Authority) and the right to give instructions regarding what happens to your data after your death, by contacting the HighCo Data Protection Officer at: delegue-protection-donnees@highco.com.

Suivi du détachement de salariés monégasques en France

Détachement d’un salarié monégasque en France

La procédure de détachement permet à un salarié de conserver son affiliation auprès des régimes de prestations sociales monégasques lorsqu’il est temporairement employé sur le territoire d’un état étranger pour y accomplir un travail dont la durée est déterminée

Il ne peut être demandé que lorsque la durée prévisible du travail à accomplir sur le territoire français n’est pas supérieure à 12 mois sauf dérogation exceptionnelle accordée par les autorités françaises au vu d’une demande présentée à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.

En fonction de la durée du détachement de chaque salarié, vous devez déposer une copie de la déclaration que vous avez faite auprès des Caisses Sociales de Monaco : Caisses sociales de Monaco

Vous retrouvez les différents cas ici :

Durée de détachement inférieur à 3 mois

Détachement d’une durée comprise entre trois et douze mois.

Détachement d’une durée de plus de douze mois.

Attestation sur l’honneur LAB NAT

Une attestation sur l’honneur d’emploi des salariés, en conformité avec la législation du travail et notamment les articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail Français, doit mentionner :

– Le respect de la formalité de déclaration nominative d’embauche auprès des organismes de protection sociale compétents,

– La remise à ses salariés d’un bulletin de paie respectant les prescriptions légales en vigueur.

Code de conduite Fournisseurs du Groupe SHISEIDO

Veuillez prendre connaissance du Code de Conduite fournisseurs du Groupe SHISEIDO et déposer un exemplaire signé dans l’espace ci contre

Please read  the Supplier’s Code of conduct  of the Group SHISEIDO and file a signed copy  on the left

  1. choisir le document dans la langue qui vous convient (Choose the document in the language wich you agree with)
  2. télécharger celui ci (upload the file)
  3. en prendre connaissance, parapher chaque page et remplir la dernière page avec le nom de votre votre société, votre nom, votre fonction, la date et votre signature (read it, sign each page and complete the last page with your society, your name , your function, the current date, your signature)
  4. scanner le document et le déposer en format PDF (scan the document and download it in a PDF format)

 

Version en  allemand

Version en Anglais

Version en Espagnol

Version en Italien

Version en français

Accédez à votre caisse de retraite CARSAT en ligne

CARSAT ALSACE-MOSELLE www.carsat-alsacemoselle.fr

CARSAT AQUITAINE www.carsat-aquitaine.fr

CARSAT AUVERGNE www.carsat-auvergne.fr

CARSAT BOURGOGNE – FRANCHE-COMTÉ www.carsat-bfc.fr

CARSAT BRETAGNE www.carsat-bretagne.fr

CARSAT CENTRE www.carsat-centre.fr

CARSAT CENTRE-OUEST www.carsat-centreouest.fr

CRAM ILE DE FRANCE www.cramif.fr

CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON www.carsat-lr.fr

CARSAT MIDI-PYRÉNÉES www.carsat-mp.fr

CARSAT NORD-EST www.carsat-nordest.fr

CARSAT NORD-PICARDIE www.carsat-nordpicardie.fr

CARSAT NORMANDIE www.carsat-normandie.fr

CARSAT PAYS DE LA LOIRE www.carsat-pl.fr

CARSAT RHÔNE-ALPES www.carsat-ra.fr

CARSAT SUD-EST www.carsat-sudest.fr

CGSS GUADELOUPE www.cgss-guadeloupe.fr

CGSS LA RÉUNION www.cgss-re.fr

CGSS MARTINIQUE www.cgss-martinique.fr