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Comment renseigner le fichier de la liste des travailleurs soumis à autorisation de travail

  1. Le format du fichier doit être en XLS ou XLSX
  2. n’utilisez que le gabarit proposé
  3. une ligne par collaborateur
  4. pour chaque ligne commencée, toutes les cellules adjacentes doivent être complétées
  5. Vous ne devez ni ajouter, ni enlever, ni déplacer de colonne
  6. Les champs saisis ne doivent pas contenir de formule.
  7. pas de filtre, pas de titre, pas de logo, pas de saut de ligne, pas de signature…etc. •
  8. Le format date doit être : jj/mm/aaaa
  9. le numéro de titre de séjour ne doit pas contenir d’espaces ni de caractères spéciaux.
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Signature / Mode d’emploi

Pour signer électroniquement un document, Vous n’avez pas besoin d’une clé de signature électronique, celle-ci est intégrée et générée automatiquement par notre plate-forme.
Il vous suffit de saisir le code de signature temporaire que vous aurez reçu par mail ou par SMS.

  1. Sélectionnez comment  vous souhaitez recevoir le code de signature temporaire (mail ou SMS)
  2. Vous serez redirigé sur le portail de signature Yousign pour prendre connaissance du document à signer
  3. Veuillez parcourir tous les pages du document avant de cliquer sur SIGNER en bas à droite
  4. Récupérez votre code de signature temporaire dans votre boîte mail ou reçu par SMS. Celui ci a une durée de validité de 10 minutes
  5. Saisissez votre code de signature et cliquez sur SIGNER
  6. Vous êtes ensuite redirigé sur le portail Déclarant. La génération de votre document prend quelques instants.
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Quels sont les pays membres de l’Union Européenne ?

Les 27 pays membres de l’UE 

https://europa.eu/european-union/about-eu/countries_fr

Allemagne Italie Estonie Roumanie Croatie Portugal
Autriche Lettonie Finlande Slovaquie Danemark Irlande
Belgique Lituanie France Slovénie Pays-Bas
Bulgarie Luxembourg Grèce Suède Pologne
Chypre Malte Hongrie Tchéquie Espagne

Liste des États de l’espace Schengen

Allemagne Liechtenstein France Portugal Estonie Pays-Bas
Autriche Lituanie Grèce Slovaquie Finlande Pologne
Belgique Luxembourg Hongrie Slovénie Lettonie Tchéquie
Danemark Malte Islande Suède
Espagne Norvège Italie Suisse
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Quelles informations devez-vous renseigner pour cette liste ?

Article D8254-2 du Code du Travail
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)

La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du contrat, la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2.
Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :
1° Sa date d’embauche ;
2° Sa nationalité ;
3° Le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.

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Quelle est la durée de validité de la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail ?

La Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail est valide 6 mois à compter de la date de dépôt et de signature du document sur notre plate-forme.

La colonne échéance de votre tableau de bord vous permet de connaitre la date à quelle vous devrez mettre à jour ce document.

Si cette liste change durant ce laps de temps ; vous avez la possibilité de mettre à jour votre liste à tout moment.

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Quelle valeur ont les documents signés électroniquement ?

La signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite.
La signature elle-même est incluse dans le document signé, et toute modification ultérieure du document sera détectée lors de l’ouverture du document : une croix rouge signalant une erreur permettra de se rendre compte immédiatement du problème.
Seules les versions électroniques (documents originaux) font foi au regard de la loi. C’est pourquoi il est recommandé de les archiver dans leur format original électronique.