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Signature / Mode d’emploi

Pour signer électroniquement un document, Vous n’avez pas besoin d’une clé de signature électronique, celle-ci est intégrée et générée automatiquement par notre plate-forme.
Il vous suffit de saisir le code de signature temporaire que vous aurez reçu par mail ou par SMS.

  1. Sélectionnez comment  vous souhaitez recevoir le code de signature temporaire (mail ou SMS)
  2. Vous serez redirigé sur le portail de signature Yousign pour prendre connaissance du document à signer
  3. Veuillez parcourir tous les pages du document avant de cliquer sur SIGNER en bas à droite
  4. Récupérez votre code de signature temporaire dans votre boîte mail ou reçu par SMS. Celui ci a une durée de validité de 10 minutes
  5. Saisissez votre code de signature et cliquez sur SIGNER
  6. Vous êtes ensuite redirigé sur le portail Déclarant. La génération de votre document prend quelques instants.
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Quelle est la durée de validité de la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail ?

La Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail est valide 6 mois à compter de la date de dépôt et de signature du document sur notre plate-forme.

La colonne échéance de votre tableau de bord vous permet de connaitre la date à quelle vous devrez mettre à jour ce document.

Si cette liste change durant ce laps de temps ; vous avez la possibilité de mettre à jour votre liste à tout moment.

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Quelle valeur ont les documents signés électroniquement ?

La signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite.
La signature elle-même est incluse dans le document signé, et toute modification ultérieure du document sera détectée lors de l’ouverture du document : une croix rouge signalant une erreur permettra de se rendre compte immédiatement du problème.
Seules les versions électroniques (documents originaux) font foi au regard de la loi. C’est pourquoi il est recommandé de les archiver dans leur format original électronique.

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Comment fonctionne la signature électronique ?

La signature électronique est réalisée sur présentation du code de signature reçu par l’utilisateur à son adresse e-mail ou par SMS au numéro qu’il aura indiqué, constituant ainsi un procédé fiable d’identification.

Ce code de signature donne lieu à la génération d’un certificat électronique comportant le nom du signataire, la dénomination sociale de son établissement et la date de signature du document.