Justificatif d’immatriculation

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Le justificatif d’immatriculation est généré automatiquement par notre plate-forme.

Si vous rencontrez une erreur concernant les informations notifiées dans ce document, veuillez contacter le service support.

Remarque : Le justificatif d’immatriculation n’est pas un KBis.
Ce document permet simplement de valider que votre entreprise est bien active administrativement (enregistrée au RCS, RM, RA…) et qu’elle ne correspond pas à un établissement  fermé ou radié.

Informations du justificatif d’immatriculation ?

Les informations notifiées dans votre justificatif d’immatriculation concernant votre entreprise proviennent de deux sources :

  • INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
  • INFOGREFFE (Greffe des tribunaux de commerce)

Si vous rencontrez une erreur concernant les informations sur votre entreprise, avant de contacter le service support, nous vous invitons à vérifier que ces informations sont bien à jour sur l’INSEE et Infogreffe.