L’espace ci-contre vous permet de déposer le document que votre service des impôts vous aura envoyé après accord de sa part sur le règlement de la dette et sur sa durée.
La date de début de validité saisie doit correspondre à celle qui est indiquée sur le document qui vous a été fourni par votre service des impôts
La fin de validité à saisir doit correspondre avec la fin de votre échéancier.
Votre donneur d’ordre se réserve le droit de mettre fin à la validité du document que vous aurez déposé s’il estime que celui ne correspond pas à un échéancier valide.
Vous serez relancé pour l’attestation de régularité fiscale tant que votre Donneur d’ordre n’en aura pas désactivé la demande
Le document sera demandé uniquement par les donneurs d’ordre qui auront mis en place celui-ci