Détachement d’un salarié monégasque en France
La procédure de détachement permet à un salarié de conserver son affiliation auprès des régimes de prestations sociales monégasques lorsqu’il est temporairement employé sur le territoire d’un état étranger pour y accomplir un travail dont la durée est déterminée
Il ne peut être demandé que lorsque la durée prévisible du travail à accomplir sur le territoire français n’est pas supérieure à 12 mois sauf dérogation exceptionnelle accordée par les autorités françaises au vu d’une demande présentée à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
En fonction de la durée du détachement de chaque salarié, vous devez déposer une copie de la déclaration que vous avez faite auprès des Caisses Sociales de Monaco : Caisses sociales de Monaco
Vous retrouvez les différents cas ici :
Durée de détachement inférieur à 3 mois