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Dépendance économique EFS

Dans le cadre de sa démarche de prise en compte du risque fournisseur, l’Etablissement Français du Sang, souhaite mesurer la dépendance économique de ses fournisseurs « critiques » dont vous faites partis .

Aussi, il vous est demandé de compléter ce document avec toute la rigueur et l’attention nécessaires.

Veuillez valider cette page de la manière suivante :

Pour rappel, vous devez utiliser la dernière version d’ Adobe Acrobat Reader pour télécharger et compléter ce document.

  1. Téléchargez le modèle proposé sur cette page.
  2. Une fois complété, enregistrez votre document sur votre poste de travail puis déposez-le dans votre dossier en cliquant sur Parcourir.
  3. Saisissez le code de signature temporaire que vous avez reçu par e-mail pour signer en ligne votre document.
  4. Cliquez sur SIGNER.
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Signature / Mode d’emploi

Pour signer électroniquement un document, Vous n’avez pas besoin d’une clé de signature électronique, celle-ci est intégrée et générée automatiquement par notre plate-forme.
Il vous suffit de saisir le code de signature temporaire que vous aurez reçu par mail ou par SMS.

  1. Sélectionnez comment  vous souhaitez recevoir le code de signature temporaire (mail ou SMS)
  2. Vous serez redirigé sur le portail de signature Yousign pour prendre connaissance du document à signer
  3. Veuillez parcourir tous les pages du document avant de cliquer sur SIGNER en bas à droite
  4. Récupérez votre code de signature temporaire dans votre boîte mail ou reçu par SMS. Celui ci a une durée de validité de 10 minutes
  5. Saisissez votre code de signature et cliquez sur SIGNER
  6. Vous êtes ensuite redirigé sur le portail Déclarant. La génération de votre document prend quelques instants.
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Quelle valeur ont les documents signés électroniquement ?

La signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite.
La signature elle-même est incluse dans le document signé, et toute modification ultérieure du document sera détectée lors de l’ouverture du document : une croix rouge signalant une erreur permettra de se rendre compte immédiatement du problème.
Seules les versions électroniques (documents originaux) font foi au regard de la loi. C’est pourquoi il est recommandé de les archiver dans leur format original électronique.

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Comment fonctionne la signature électronique ?

La signature électronique est réalisée sur présentation du code de signature reçu par l’utilisateur à son adresse e-mail ou par SMS au numéro qu’il aura indiqué, constituant ainsi un procédé fiable d’identification.

Ce code de signature donne lieu à la génération d’un certificat électronique comportant le nom du signataire, la dénomination sociale de son établissement et la date de signature du document.