cerfa 15421*02 modèle 2 : Détachement transnational de travailleurs entre établissements d’une même entreprise ou entreprise d’un même groupe.
Vous n’êtes pas concerné par un document, que faire?
Si vous estimez ne pas être pas concerné par l’un des documents que l’on vous demande ; nous vous invitons à vous rapprocher du donneur d’ordre vous réclamant cette pièce afin qu’il puisse statuer sur le sujet et valider le retrait de cette demande dans votre dossier.