https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2017/02/Manuel-sipsi.pdf
Déclaration préalable de détachement
Vous devez remettre à votre donneur d’ordre une copie de la déclaration transmise à l’inspection du travail avant le début du détachement.
Vous devez déposer sur cette page le PDF la déclaration reçu dans l’e-mail d’accusé de réception.
Comment obtenir ce document ?
- Connectez-vous à votre compte en ligne www.sipsi.travail.gouv.fr
- Sélectionnez votre déclaration préalablement effectuée et cliquez sur l’icône représentant un crayon (action « modifier »).
- Cliquez sur l’icône correspondant à l’action « imprimer »
Un CERFA au format PDF et attaché à la déclaration sera ainsi généré et vous sera envoyé dans l’e-mail d’accusé réception précisant le numéro de référence de votre déclaration.
Vous n’êtes pas concerné par un document, que faire?
Si vous estimez ne pas être pas concerné par l’un des documents que l’on vous demande ; nous vous invitons à vous rapprocher du donneur d’ordre vous réclamant cette pièce afin qu’il puisse statuer sur le sujet et valider le retrait de cette demande dans votre dossier.