Le bulletin n°3 de l’intervenant est l’extrait du casier judiciaire.
Vous pouvez effectuer cette demande par Téléservice
et recevrez ce document en moins d’une semaine par courrier.
Cette demande est gratuite.
Vous n’êtes pas concerné par un document, que faire?
Si vous estimez ne pas être pas concerné par l’un des documents que l’on vous demande ; nous vous invitons à vous rapprocher du donneur d’ordre vous réclamant cette pièce afin qu’il puisse statuer sur le sujet et valider le retrait de cette demande dans votre dossier.