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Votre attestation est valable 6 mois à compter de la date de début de validité notée sur le document à la fin de la phrase « Le Directeur soussigné certifie (…) à la date du : jj/mm/aaaa. ».
Attention : la date se trouvant dans l’encart de signature correspond à la date à laquelle vous avez téléchargé le document ; ce n’est pas la date de début de validité de votre document.
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/10/20161003Obtenir-votre-attestation-de-vigilance-URSSAF.pdf
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/10/Modèle-2016-attestation-de-vigilance-URSSAF.pdf
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/09/Adhérent-TESE-Obtenir-votre-attestation-de-vigilance.pdf
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/07/Guide-autoentrepreneur.compressed.pdf
Veuillez télécharger votre attestation de vigilance autrement nommée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » via votre compte en ligne Urssaf.
Si vous rencontrez un problème concernant l’obtention de vos attestations, contactez votre URSSAF par mail via leur formulaire de contact ou par téléphone au 0811 011 637 ou 3957.
Le site en ligne http://www.urssaf.fr vous permet de gérer votre compte et d’échanger avec votre Urssaf.
Pour adhérer à ce service gratuit et obtenir votre mot de passe en tant qu’entreprise du secteur privé, profession libérale ou établissement du secteur public, cliquez sur Découvrir & Adhérer en haut à droite de la page d’identification URSSAF.
Une fois l’inscription au service terminée, vous pourrez effectuer votre demande d’attestation de vigilance dématérialisée. Cette attestation est ensuite renouvelée automatiquement par l’Urssaf en janvier et en juillet de chaque année, sous réserve de la fourniture de l’ensemble des déclarations (attestations à récupérer dans votre boîte aux lettres Urssaf).
– Pour créer son compte URSSAF en ligne, cliquez ici.
Contactez l’assistance téléphonique au service en ligne de l’URSSAF au 0811 011 637 (prix d’un appel local).
Au regard de l’article L.821-1 du code du travail et dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le travail dissimulé, une vigilance doit être mise en place en cours d’exécution du marché.
Afin de lutter contre le travail illégal et garantir l’accomplissement des formalités sociales par les entreprises, vous devez remettre l’attestation de fourniture de déclarations sociales (attestation dite de type Vigilance) à votre donneur d’ordre, tous les 6 mois et ce, jusqu’au terme du contrat.