Relevé d’informations de sinistralité

Le relevé d’information d’une assurance Auto est un document qui indique l’historique des sinistres (date, nature et part de responsabilité du conducteur) enregistrés au contrat, survenus au cours des 5 dernières années.

Le relevé d’information d’une assurance décennale pour une entreprise est un document qui indique l’historique des sinistres ou l’absence de sinistre enregistrés au contrat.

 

Système déclaratif des filières REP

Vous êtes concerné par une déclaration sur SYDEREP uniquement si vous êtes un centre VHU agréé, un broyeur agréé ou encore un metteur sur le marché.

Vous êtes invités à déposer le document validé par l’ADEME pour

  • les Performances intrinsèques pour l’année N-1 à partir du 01 avril de l’année N

ou

  • les Performances cumulées pour l’année N-1 à partir du 1er octobre de l’année N

Ce document ne sera visible par votre donneur que dans le dossier dans lequel vous effectuez le dépôt

Toutes les informations sont disponibles sur le site :

https://www.syderep.ademe.fr/

Fiche d’informations – sourcing fournisseurs UGAP

Les informations recueillies au sein du présent formulaire sont susceptibles de contenir des données permettant l’identification de personnes physiques (identité ou vie professionnelle), et font l’objet
de traitements informatiques par l’UGAP.
Ces traitements sont mis en oeuvre pour la ou les finalité(s) suivante(s) : l’évaluation des tiers de l’UGAP et le sourcing uniquement.
L’UGAP s’engage à ce que seul son personnel habilité puisse accéder à ces données personnelles, et à ne pas les communiquer, transmettre, louer ou céder à des acteurs extérieurs.
Ces données sont conservées durant 5 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de la personne concernée par la collecte.
Pour plus d’informations concernant vos droits d’accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, ou portabilité sur les données personnelles vous concernant, rendez-vous ici :

Politique de confidentialité

Pour toute information, contactez le délégué à la protection des données de l’UGAP :

  • sur simple demande écrite, à l’adresse postale ci-contre : UGAP – Délégué à la protection des données (DACIR) – 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne – 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2.
  • à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles@ugap.fr

 

Veuillez valider cette page de la manière suivante :

Renseignez les champs demandés puis cliquez sur VALIDER.
Vos réponses seront automatiquement insérées dans le document qui  s’affichera.

Veuillez vérifier que les informations renseignées dans ce document sont exactes.

Cochez « Je déclare avoir pris connaissance du document »

Saisissez le code de signature temporaire que vous recevrez par e-mail pour signer en ligne votre document
Cliquez sur SIGNER.

 

Aide à destination des sous-traitants pour renseigner le document Questionnaire de qualification EHS pour SIEMENS

Accidentologie :

Veuillez remplir les questions obligatoires qui comportent un « * ». Concernant les questions E1 à F4 elles sont facultatives et nous vous invitons à les remplir si vous disposez de ces données.

Certifications :

Si votre entreprise est certifiée selon les critères exposés, veuillez télécharger sur votre interface ledit document.

A remplir uniquement par les entreprises non certifiées ISO 45001 ou OHSAS 18001 et/ou MASE :

Ces questions sont facultatives si vous possédez les certifications demandées précédemment. Cependant, nous vous invitions à les remplir si vous disposez de ces informations.

Facture proforma pour EURO DISNEY

Ce document doit présenter le format et les indication suivantes :

  • facture proforma vierge ou facture barrée
  • indication du siret
  • indication du numéro d’immatriculation au RCS
  • indication du numéro de TVA
  • coordonnées bancaires complètes

This document must have the following format and indication :

  • Proforma invoice or a crossed-out invoice
  • National Registration number
  • VAT number
  • Complet bank details

Attestation d’assurance RC Pro pour EURO DISNEY

Les montants minimums des garanties requis, en euros

Le montant de votre garantie principale doit être renseigné sans espace, sans point, ni virgule, ni sigle euro
  • 5000000 euros (cinq millions d’euros) : prestations correspondant à de la maintenance ou certification d’attractions ou de tout élément s’y rapportant, d’éléments de sécurité ou des installations ICPE
  • 1000000 euros (un million d’euros) : prestations autres que celles mentionnées ci-dessus
  • 500000 euros (cinq cent mille euros) : prestations intellectuelles sans conséquence

Ce document et les renseignements attendus ne sont valables que pour EURO DISNEY, ce document ne vient pas remplacer l’attestation Rc Pro qui pourrait vous être demandée par d’autres Donneurs d’ordre

 

Dépendance économique CBRE

Pour renseigner le document de dépendance économique CBRE, veuillez procéder de la manière suivante:

  1. Téléchargez le document comme indiqué ci contre et enregistrez le sur votre poste de travail
  2. Ouvrez le document depuis l’emplacement où il a été enregistré, en utilisant le logiciel ADOBE
  3. Renseigner le formulaire ci joint en renseignant les différents champs
  4. Enregistrez votre saisie et déposez le document sur votre espace
  5. vous recevrez un code de signature par email, ce code vous servira à signer électroniquement le document