Support fournisseurs
Votre attestation est valable 6 mois à compter de la date de début de validité notée sur le document à la fin de la phrase « est à jour de ses obligations (…) au : jj/mm/aaaa. » .
Attention : la date se trouvant dans l’encart de signature correspond à la date à laquelle vous avez téléchargé le document ; ce n’est pas la date de début de validité de votre document.
Votre attestation est valable 6 mois à compter de la date de début de validité notée sur le document à la fin de la phrase « Le Directeur soussigné certifie (…) à la date du : jj/mm/aaaa. ».
Attention : la date se trouvant dans l’encart de signature correspond à la date à laquelle vous avez téléchargé le document ; ce n’est pas la date de début de validité de votre document.
Suite à l’Arrêté du 25 Mai 2016 , les travailleurs indépendants non salariés ainsi que l’ensemble des titulaires de marché public sont dans l’obligation de fournir à leur donneur d’ordre la preuve de leur cotisation à une caisse de retraite.
Veuillez compléter cette demande de la manière suivante :
Vous avez jusqu’au 20 janvier 2017 pour répondre à cette demande
Veuillez compléter cette demande de la manière suivante :
Vous avez jusqu’au 20 janvier 2017 pour répondre à cette demande
Veuillez compléter cette demande de la manière suivante :
Vous avez jusqu’au 20 janvier 2017 pour répondre à cette demande
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/12/BEDecofolio.pdf
La législation et la jurisprudence ont évoluées concernant la réglementation Française sur Le travail Dissimulé.
En effet, la dissimulation d’emploi peut être caractérisée en cas de prestation de services pour le compte d’un donneur d’ordre (c’est-à-dire le Groupe KEDGE Bs), dès lors que celui-ci place le sous-traitant (c’est-à-dire vous) en situation de subordination juridique permanente.
Le donneur d’ordre s’engage à ne pas divulguer les informations communiquées par le sous-traitant concernant les chiffres d’affaires.
Si le taux de dépendance KEDGE Bs Global pour le CA HT N-1 ou la Prévision pour le 1er Semestre de l’exercice en cours est > à 80% nous serons dans l’obligation de vous proposer un Contrat de type salarié en remplacement du Marché de Prestations de Services.
Pour rappel, vous devez utiliser la dernière version d’ Adobe Acrobat Reader pour télécharger et compléter ce document.
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/12/Modele-attestation-MP-RSI-travailleur-independant.pdf
Uniquement dans le cas où vous êtes un Travailleur Indépendant non-employeur.
En effet, vous devez alors cotiser :
– au RSI pour les cotisations maladies-maternité,
– à l’URSSAF pour les cotisations d’allocations familiales, les contributions CSG-CRDS ainsi que la contribution à la formation professionnelle (CFP) et éventuellement la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).
Pour plus d’informations cliquez ici