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Qu’est-ce que la DREAL ?

DREAL ou Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Dans le cadre de la réforme de l’État, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, en décembre 2007, la création d’un échelon régional unifié du ministère du Développement durable : la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Cette nouvelle structure régionale pilote les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle Environnement ainsi que celles du logement et de la ville.

Les DREAL remplacent les Directions Régionales de l’Environnement (DIREN), les Directions Régionales de l’Equipement (DRE) et les Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), dont elles reprennent les missions hormis le développement industriel et la métrologie.

Pour accéder à la DREAL de votre région, cliquez ici

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Qu’est-ce que l’objectif CO2

La charte objectif CO2 est une charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 du transport routier de marchandises et de voyageurs.

le label objectif CO2 est attribué à une entreprise après audit sur l’atteinte d’un niveau suffisant de performance environnementale (référentiel européen HBEFA)

Pour plus de renseignements concernant cette charte et ce label :

https://www.objectifco2.fr/

 

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Qu’est-ce-que la Carte Blanche ?

La carte blanche est une autorisation délivrée par le Ministère de l’Urbanisme, du Logement et des Transports de mise en circulation d’un véhicule permettant l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés.

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Comment créer un compte Urssaf en ligne ?

Le site en ligne http://www.urssaf.fr vous permet de gérer votre compte et d’échanger avec votre Urssaf.
Pour adhérer à ce service gratuit et obtenir votre mot de passe en tant qu’entreprise du secteur privé, profession libérale ou établissement du secteur public, cliquez sur Découvrir & Adhérer en haut à droite de la page d’identification URSSAF.

Une fois l’inscription au service terminée, vous pourrez effectuer votre demande d’attestation de vigilance dématérialisée. Cette attestation est ensuite renouvelée automatiquement par l’Urssaf en janvier et en juillet de chaque année, sous réserve de la fourniture de l’ensemble des déclarations (attestations à récupérer dans votre boîte aux lettres Urssaf).
– Pour créer son compte URSSAF en ligne, cliquez ici.

Contactez l’assistance téléphonique au service en ligne de l’URSSAF au 0811 011 637 (prix d’un appel local).

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Pourquoi une attestation de fourniture de déclarations sociales ?

Au regard de l’article L.821-1 du code du travail et dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le travail dissimulé, une vigilance doit être mise en place en cours d’exécution du marché.

Afin de lutter contre le travail illégal et garantir l’accomplissement des formalités sociales par les entreprises, vous devez remettre l’attestation de fourniture de déclarations sociales (attestation dite de type Vigilance) à votre donneur d’ordre, tous les 6 mois et ce, jusqu’au terme du contrat.