https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/07/Guide-autoentrepreneur.compressed.pdf
TESE URSSAF : comment obtenir votre attestation de marché public
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/07/Adhérent-TESE-Obtenir-votre-attestation-de-marché-public.pdf
Attestation de vigilance URSSAF ?
Veuillez télécharger votre attestation de vigilance autrement nommée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » via votre compte en ligne Urssaf.
Contacter votre URSSAF
Si vous rencontrez un problème concernant l’obtention de vos attestations, contactez votre URSSAF par mail via leur formulaire de contact ou par téléphone au 0811 011 637 ou 3957.
Quels sont les pays membres de l’Union Européenne ?
Les 27 pays membres de l’UE
https://europa.eu/european-union/about-eu/countries_fr
Liste des États de l’espace Schengen
Quelles informations devez-vous renseigner pour cette liste ?
Article D8254-2 du Code du Travail
La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du contrat, la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2.
Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :
1° Sa date d’embauche ;
2° Sa nationalité ;
3° Le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.
Quelle est la durée de validité de la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail ?
La Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail est valide 6 mois à compter de la date de dépôt et de signature du document sur notre plate-forme.
La colonne échéance de votre tableau de bord vous permet de connaitre la date à quelle vous devrez mettre à jour ce document.
Si cette liste change durant ce laps de temps ; vous avez la possibilité de mettre à jour votre liste à tout moment.
Renforcement de la lutte contre le travail dissimulé (Texte de la DAJ – Ministère de l’économie)
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2012/01/DAJ_fiche_travail_dissimule.pdf
Quand dois-je mettre à jour mes documents ?
Dès lors qu’un marché est sous surveillance, l’ensemble des documents se rapportant au NOTI 1 doit être renouvelé tous les 6 mois.
La date à laquelle vous devez renouveler les documents est notifiée dans la colonne échéance des onglets DOSSIERS et DOCUMENTS.
Un système d’alerte hebdomadaire a été mis en place afin de vous prévenir dès qu’un document doit être mis à jour.
Modèle d’attestation de vigilance MSA
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/07/Modèle-Attestation-de-vigilance-MSA.pdf