Info pratiques : cerfa 15422*02 modèle 3 : Détachement transnational de travailleurs par une entreprise exerçant une activité de travail temporaire établie hors de France.
Veuillez compléter cette page de la manière suivante
Veuillez compléter cette page de la manière suivante :
- Télécharger le modèle et complétez-le directement de votre ordinateur.
- Une fois complété, enregistrez votre document sur votre poste de travail puis déposez-le dans votre dossier en cliquant sur Parcourir.
- Cliquez sur VALIDER.
Vous n’êtes pas concerné par un document, que faire?
Si vous estimez ne pas être pas concerné par l’un des documents que l’on vous demande ; nous vous invitons à vous rapprocher du donneur d’ordre vous réclamant cette pièce afin qu’il puisse statuer sur le sujet et valider le retrait de cette demande dans votre dossier.
SNCF – Déclaration écofolio
La date limite pour communiquer les informations nécessaires à la déclaration écofolio de la SNCF est au 31 janvier 2016.
- renseignez le CA du semestre concerné.
- Téléchargez le document proposé sur cette page.
- Complétez-le directement de votre poste sans l’imprimer.
- Enregistrez-le sur votre poste de travail.
- Cliquez sur parcourir pour déposer votre document.
- Cliquez sur VALIDER.
Pourquoi 2 déclarations écofolio SNCF (au semestre) ?
Ces informations serviront aux déclarations 2016 faites à l’organisme ECOFOLIO des trois EPIC SNCF (créées officiellement à compter du 1er juillet 2015, d’où le besoin d’information par semestre).
Quelques précisions pour compléter votre déclaration écofolio SNCF
SNCF souhaite connaître tous les papiers (imprimés ou à copier) achetés auprès de ces fournisseurs, les catégories ainsi redéfinies lui permettront de faire la différence entre papier à déclarer et papier à ne pas déclarer.
Le tableau de déclaration est la reprise des catégories à déclarer à ECOFOLIO, épuré des catégories inutiles comme « annuaires » ou « catalogues de vente », catégories complétées ou scindées en deux pour précision
Une règle en cas de doute sur des catégories que nous avons scindés :
- Doute entre 2 et 3, il faut déclarer en 3,
- Doute entre 7 et 8, il faut déclarer en 8,
- Doute entre 13 et 14, il faut déclarer en 14.
L’idée est toujours la même : en cas de doute, il faut mettre dans une catégorie qui sera déclarée à ECOFOLIO.
Pour plus d’information, se référer à la notice 2016 de déclaration d’ECOFOLIO. (En savoir plus)
Liens écofolio
Comment compléter et déposer votre déclaration écofolio ?
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/07/Compléter-votre-déclaration-Ecofolio.pdf
Politique commerciale de réponses aux consultations
La politique commerciale de réponses aux consultations d’entreprises vous est demandée dans le cas où une ou plusieurs filiales et sociétés mères détiennent des qualifications identiques (politique de groupe, autonomie commerciale ou non des filiales accordées par les sociétés mères…).
Comment valider votre document directement en ligne ?
La validation de ce document s’effectue directement en ligne.
Il vous suffit de saisir le code de signature temporaire que vous aurez reçu par e-mail ou par SMS