Ce document a deux usages :
A. Le dépôt d’une attestation préfectorale d’aptitude physique à la conduite (ancienne carte blanche)
- Transporteur moto à titre onéreux
- chauffeur de taxi et des voitures de transport avec chauffeur
- de conducteur d’ambulance
- de conducteur de véhicules affectés au ramassage scolaire
- de conducteur de véhicules affectés au transport public de personnes
B. L’autorisation de mise en circulation spéciale propre à un véhicule aménagé
Pour certains véhicules, des prescriptions techniques particulières d’aménagement sont exigées avant leur mise en circulation.
Les utilisateurs de ces véhicules doivent posséder, en plus du certificat d’immatriculation du véhicule, d’une autorisation de mise en circulation spéciale propre à chaque véhicule (carte blanche). Sont concernés :
- les véhicules de dépannage,
- les véhicules de transport en commun de personnes,
- les véhicules de transport de marchandises dangereuses.