| Objet : Lutte contre la corruption
Madame, Monsieur,
Dans le cadre des lois anti-corruption applicables à HUTCHINSON (Loi Sapin II, Foreign Corrupt Practices Act, …), nous vous remercions de nous communiquer les informations et documents demandés ci-dessous préalablement à la conclusion de tout contrat avec notre société. Vous êtes invités à consulter les définitions à la fin de ce questionnaire avant de le remplir.
Si certains documents ou informations ne pouvaient être communiqués, merci d’en préciser les raisons.
Si certaines questions ne sont pas applicables à votre situation, merci de le préciser.
N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur au sein du groupe HUTCHINSON pour toute question relative à ce questionnaire.
HUTCHINSON utilisera ces informations, et est susceptible de les partager avec ses associés, aussi bien qu’avec ses Affiliées concernées, et/ou ses experts, conseillers ou consultants désignés en matière de prévention de la Corruption dans le but d’identifier des risques au regard des lois anti-corruption qui lui sont applicables.
HUTCHINSON utilisera et protègera ces informations dans le respect des lois et règlements applicables. Il s’ensuit que, dans le cadre des lois et règlements applicables, toute personne objet de ces informations a le droit d’exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations la concernant en adressant sa requête à son interlocuteur au sein de HUTCHINSON. |
