Publié le par Vincent PETERMANN

Renonciation au paiement direct par la Maitrise d’Ouvrage

Déposer un document rédigé de la façon suivante :

 » je soussigné XXX agissant au nom et pour le compte de  XXX atteste sur l’honneur renoncer au paiement direct par le Maitre d’Ouvrage pour le chantier XXX « 

, daté, signé, papier en-tête

 

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