Instructions concernant les renseignements à porter dans le document Pli GRDF

Les éléments attendus par GRDF sont classés selon 3 grandes familles :

  • Formations :  il s’agit de répertorier l’ensemble des personnes de votre entreprise ayant suivi une ou plusieurs des formations indiquées (référence de formation) Indiquer 0 (zéro) s’il n’y a personne de formée en cours de validité
  • Qualifications : il s’agit de répertorier l’ensemble des personnes de votre entreprise titulaires d’une ou plusieurs des qualifications indiquées Il faut par ailleurs indiquer une date de fin de validité  et prendre celle qui est la plus éloignée. Indiquer 0 (zéro) s’il n’y a personne de formée en cours de validité
  • Matériels: il s’agit d’inventorier votre parc matériel utilisé lors de chantiers pour GRDF. Il suffit d’indiquer (par oui  ou non) si un de ces matériels  est présent dans votre parc et d’indiquer la dernière date de révision (mettre la plus récente si plusieurs matériels du même type)

Le document une fois renseigné n’est visible que de vous et de GRDF .

Il doit être mis à jour annuellement à la date anniversaire de dépose du document ou lorsque l’entreprise acquiert de nouvelles compétences ou en perd

Il vous sera nécessaire d’être en mesure de fournir les justificatifs de formation (avec avis de stage), les qualifications des personnels et les preuves de révision de matériel figurant dans la liste sur demande de GRDF

Les qualifications doivent être en possession du personnel lors des interventions

 

Agrément PLURIAL NOVILIA

Votre Donneur d’ordres PLURIAL NOVILIA souhaite que vous fournissiez un certain nombre de renseignements  comme indiqué dans le document à télécharger ci contre

Assurez vous de bien disposer d’Adobe Acrobat Reader sur votre poste de travail

Afin de remplir correctement le document et de pouvoir le déposer, veuillez suivre les indications suivantes :

  1. cliquer sur le lien de téléchargement
  2. enregistrer le document sur votre poste , à un endroit ou vous pourrez le retrouver facilement
  3. ouvrir le document et renseigner les différents champs
  4. une fois la saisie terminée, enregistrer le document au même endroit en le renommant (par exemple en lui donnant le nom de votre entreprise avec la date du jour) cela vous simplifiera sa recherche
  5. déposer le document en cliquant sur parcourir ou glisser le document avec la souris
  6. cocher « je déclare avoir pris connaissance du document » si le document correspond à votre saisie et qu’il n’y a pas pas d’erreur
  7. recopier le code à 4 chiffres reçu par mail (validité 15 minutes)
  8. valider la signature électronique

La déclaration est terminée. Vous pouvez la mettre à jour à tout moment.

 

Suivi du détachement de salariés monégasques en France

Détachement d’un salarié monégasque en France

La procédure de détachement permet à un salarié de conserver son affiliation auprès des régimes de prestations sociales monégasques lorsqu’il est temporairement employé sur le territoire d’un état étranger pour y accomplir un travail dont la durée est déterminée

Il ne peut être demandé que lorsque la durée prévisible du travail à accomplir sur le territoire français n’est pas supérieure à 12 mois sauf dérogation exceptionnelle accordée par les autorités françaises au vu d’une demande présentée à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.

En fonction de la durée du détachement de chaque salarié, vous devez déposer une copie de la déclaration que vous avez faite auprès des Caisses Sociales de Monaco : Caisses sociales de Monaco

Vous retrouvez les différents cas ici :

Durée de détachement inférieur à 3 mois

Détachement d’une durée comprise entre trois et douze mois.

Détachement d’une durée de plus de douze mois.