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Une attestation sur l’honneur d’emploi des salariés, en conformité avec la législation du travail et notamment les articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail Français, mentionnant :
– Le respect de la formalité de déclaration nominative d’embauche auprès des organismes de protection sociale compétents,
– La remise à ses salariés d’un bulletin de paie respectant les prescriptions légales en vigueur
Une attestation sur l’honneur d’emploi des salariés, en conformité avec la législation du travail et notamment les articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail Français, doit mentionner :
– Le respect de la formalité de déclaration nominative d’embauche auprès des organismes de protection sociale compétents,
– La remise à ses salariés d’un bulletin de paie respectant les prescriptions légales en vigueur.