1 / téléchargez le modèle
2/ Si vous n’employez pas de salariés soumis à autorisation de travail dans l’espace SCHENGEN, vous répondez « non » à la question posée et vous déposez le document en ayant ajouté votre numéro de TVA
3/Si vous employez des salariés soumis à autorisation de travail dans l’espace SCHENGEN, indiquez leurs noms, prénoms , date d’embauche, type de permis de séjour et les numéros de ces permis de séjour
4/ déposez votre document dans votre dossier
5/ Signez votre document avec le code de signature temporaire reçu