Depuis le 18 Décembre 2009, une nouvelle attestation fiscale éditée en ligne peut être présentée en lieu et place de l’imprimé 3666, par les candidats retenus à un marché public.
Attention, certains statuts professionnels (artisan, commerçant, profession libérale, association…) n’ont pas encore accès à ce type d’attestation « dématérialisée » et sont encore concernés par la liasse fiscale 3666.
Pour plus de renseignements : cliquez ici
Dispositif de l’attestation fiscale dématérialisée
Important ! les documents présentants un filigrane ne seront pas pris en compte