https://cms.e-attestations.com/wp-content/uploads/2020/10/Modele-Attestation-de-vigilance-URSSAF-ARTISTES-AUTEURS.pdf
Comment obtenir votre attestation de Marché public URSSAF
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/07/Obtenir-votre-attestation-de-Marché-public-URSSAF.pdf
Modèle d’attestation de marché public URSSAF
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/07/Modèle-Attestation-de-marché-public-URSSAF.pdf
TESE URSSAF : comment obtenir votre attestation de vigilance
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/09/Adhérent-TESE-Obtenir-votre-attestation-de-vigilance.pdf
Guide URSSAF pour les auto-entrepreneurs
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/07/Guide-autoentrepreneur.compressed.pdf
TESE URSSAF : comment obtenir votre attestation de marché public
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/07/Adhérent-TESE-Obtenir-votre-attestation-de-marché-public.pdf
Attestation de vigilance URSSAF ?
Veuillez télécharger votre attestation de vigilance autrement nommée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » via votre compte en ligne Urssaf.
Contacter votre URSSAF
Si vous rencontrez un problème concernant l’obtention de vos attestations, contactez votre URSSAF par mail via leur formulaire de contact ou par téléphone au 0811 011 637 ou 3957.
Quels sont les pays membres de l’Union Européenne ?
Les 27 pays membres de l’UE
https://europa.eu/european-union/about-eu/countries_fr
Liste des États de l’espace Schengen
Quelles informations devez-vous renseigner pour cette liste ?
Article D8254-2 du Code du Travail
La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du contrat, la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2.
Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :
1° Sa date d’embauche ;
2° Sa nationalité ;
3° Le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.