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Evaluation questionnaire French Law « Sapin 2 » for KEM ONE

Article 17 of French Law n°2016-1691 dated December 9th, 2016 on transparency, fight against corruption and modernization of economic life (known as “Loi Sapin 2”) requires each company of a certain size to assess its main trading partners (customers, suppliers, intermediaries) in the light of the risks of corruption and trading in influence.

In order to comply with this new legal obligation, KEM ONE has issued the attached questionnaire which aims to gather information on its main partners.

We would very much appreciate your taking the time to fill it out as soon as possible

Instructions

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  1. Donwload the file on the below page
  2. when the file will be completed,  record it on your workstation and drop in your folder with your brownser
  3. You will get a signature code by email. Paste it on the bottom of the document
  4. Click on SIGNE after check “I agree with the informations contained in the document” (“je déclare avoir pris connaissance du document”
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(Français) QUESTIONNAIRE – PARTENAIRES VINCI ENERGIES INTERNATIONAL & SYSTEMS

VINCI Energies International & Systems et ses sociétés affiliées conduisent leurs activités selon les meilleurs standards d’intégrité et attendent que leurs Partenaires commerciaux (fournisseurs, prestataires, sous-traitants et cotraitants) suivent les mêmes standards afin de mener une relation commerciale en conformité avec la réglementation applicable, en particulier en matière d’éthique, de droits humains et de l’environnement. Pour assurer le respect de ces standards, nous vous remercions de remplir le questionnaire suivant.

VINCI Energies International & Systems (ou sa société affiliée concernée) utilisera et protégera ces informations dans le respect de sa politique de confidentialité et des réglementations applicables. Les données personnelles communiquées seront exclusivement traitées par VINCI Energies International & Systems (ou sa société affiliée concernée), pour la finalité de réaliser une évaluation du Partenaire en matière d’éthique et de conformité, afin de respecter nos obligations légales, et de préserver l’intérêt légitime de VINCI Energies International & Systems (ou sa société affiliée concernée) d’entretenir des relations commerciales avec les meilleurs standards d’intégrité. Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données personnelles, qu’elle pourra exercer en adressant sa requête à VINCI Energies International & Systems, 64 avenue de Colmar, 92500 Rueil Malmaison (France). Les données personnelles seront conservées le temps de conduire l’évaluation du Partenaire, tout en prenant en compte les durées de prescriptions légales applicables, ainsi que pour la durée de prescription de l’action en cas de risque de contentieux, et jusqu’à la décision ne soit plus susceptible de recours en cas de contentieux.