Support fournisseurs
Process, Relances complétude, portée documents, mise à jour des docs, conservation des documents..
Dès lors qu’un marché est sous surveillance, l’ensemble des documents se rapportant au NOTI 1 doit être renouvelé tous les 6 mois.
La date à laquelle vous devez renouveler les documents est notifiée dans la colonne échéance des onglets DOSSIERS et DOCUMENTS.
Un système d’alerte hebdomadaire a été mis en place afin de vous prévenir dès qu’un document doit être mis à jour.
Le délai pour compléter votre dossier de vigilance est de 28 jours à compter de la date de mise sous surveillance du marché sur la plate-forme e-Attestations.fr (et non la date à laquelle vous vous êtes inscrits sur la plate-forme).
Au bout de 5 relances mail infructueuses, votre Donneur d’ordre sera informé de cet état et de votre manquement à la réglementation relative au travail dissimulé et pourra effectuer une mise en demeure.
(Que se passe-t-il si je ne complète pas mon dossier ?)
e-Attestations conserve tous vos documents pendant 10 ans et s’engage à vous les remettre sur demande en cas de besoin.
Tous les documents à valeur probatoire sont automatiquement archivés pour une période de 10 ans.
Toutefois ils sont conservés sur la plateforme durant 3 ans. Au-delà de ces 10 ans, les documents sont disponibles sur simple demande.