Quelle valeur ont les documents signés électroniquement ?

La signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite.
La signature elle-même est incluse dans le document signé, et toute modification ultérieure du document sera détectée lors de l’ouverture du document : une croix rouge signalant une erreur permettra de se rendre compte immédiatement du problème.
Seules les versions électroniques (documents originaux) font foi au regard de la loi. C’est pourquoi il est recommandé de les archiver dans leur format original électronique.

Comment fonctionne la signature électronique ?

La signature électronique est réalisée sur présentation du code de signature reçu par l’utilisateur à son adresse e-mail ou par SMS au numéro qu’il aura indiqué, constituant ainsi un procédé fiable d’identification.

Ce code de signature donne lieu à la génération d’un certificat électronique comportant le nom du signataire, la dénomination sociale de son établissement et la date de signature du document.