Catégorie : Renonciation au paiement direct

Déposer un document rédigé de la façon suivante :

 » je soussigné XXX agissant au nom et pour le compte de  XXX atteste sur l’honneur renoncer au paiement direct par le Maitre d’Ouvrage pour le chantier XXX « 

, daté, signé, papier en-tête