L’article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « Loi Sapin 2 ») impose aux entreprises d’une certaine dimension de procéder à l’évaluation de leurs principaux partenaires commerciaux (clients, fournisseurs, intermédiaires) au regard des risques de corruption et de trafic d’influence.
Afin de se conformer à cette nouvelle obligation légale, KEM ONE a élaboré le questionnaire ci joint, lequel vise à recueillir un certain nombre d’informations sur ses principaux partenaires.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre le temps de renseigner ce questionnaire é avant les plus brefs délais
Pour la question 8, selon le cas qui concerne votre entreprise , vous devrez déposer des documents complémentaires ultérieurement
Mode d’emploi
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