Si vous estimez ne pas être pas concerné par l’un des documents que l’on vous demande ; nous vous invitons à vous rapprocher du donneur d’ordre vous réclamant cette pièce afin qu’il puisse statuer sur le sujet et valider le retrait de cette demande dans votre dossier.
Politique commerciale de réponses aux consultations
La politique commerciale de réponses aux consultations d’entreprises vous est demandée dans le cas où une ou plusieurs filiales et sociétés mères détiennent des qualifications identiques (politique de groupe, autonomie commerciale ou non des filiales accordées par les sociétés mères…).