Le fournisseur transmet un document démontrant qu’il est engagé dans une démarche d’amélioration continue sur les domaines santé et sécurité.
Le document transmis est un “Plan d’amélioration Santé-Sécurité” (ou tout autre élément de preuve démontrant de cette démarche de progrès) dans lequel on retrouve a minima :
- un descriptif des actions d’amélioration,
- une échéance de réalisation,
- un taux d’avancement.