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Questionnaire évaluation des tiers BOLLORE

Afin de préparer vos réponses , vous pouvez télécharger le questionnaire en cliquant ci dessous (il faudra ensuite répondre en ligne aux questions )

2021-0902 Copie du Questionnaire d’évaluation de l’intégrité des tiers BOLLORE-FR

Ce questionnaire fait partie de notre processus d’évaluation des tiers. Il constitue une étape obligatoire pour répondre efficacement aux exigences des lois et réglementations – y compris la loi SAPIN 2 – concernant l’intégrité de nos partenaires économiques et est un élément essentiel du dispositif de conformité anti-corruption du groupe Bolloré.

Aussi, nous vous demandons de bien vouloir compléter au mieux ce questionnaire et de répondre à l’ensemble des questions posées, car toute réponse incomplète ou insuffisamment explicite nous conduira à vous poser des questions complémentaires afin de parvenir à une évaluation satisfaisante.

Par ailleurs, le fait que vous refusiez de fournir ou tardez à fournir les informations ou documents demandés (non-retour du questionnaire, ou encore absence de réponses à un ou plusieurs items du questionnaire) pourrait nous conduire à considérer cela comme un facteur de risque.

Votre interlocuteur habituel est à votre disposition pour répondre à toute question que vous pourriez avoir dans le cadre du remplissage de ce questionnaire.

D’ores et déjà, nous vous remercions de votre compréhension et du temps que vous aurez consacré pour nous donner ces informations.

NOTICE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES COLLABORATEURS DE TOUTE ENTREPRISE FAISANT L’OBJET D’UNE PROCEDURE DE DUE DILIGENCE MENEE PAR BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS

La société Bolloré Transport & Logistics attache une grande importance à la protection des données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions législatives et règlementaires, tant européennes que françaises, relatives à la protection de la vie privée et au traitement des données personnelles ainsi qu’aux recommandations émanant de la CNIL (ci-après « la législation en vigueur »).

Dans le cadre des procédures de Due Diligence menées par Bolloré Transport & Logistics, et conformément à la législation en vigueur, nous collectons et traitons des données à caractère personnel relatives à vos collaborateurs.

Ces informations sont des données d’identification personnelle, de caractéristiques personnelles, de vie professionnelle et de carrière, d’organisation du travail. L’utilisation de ces données est réalisée sans préjudice des droits de vos collaborateurs vis-à-vis de leurs données étudiées, soit nommément : les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, de définir le sort de leurs données après leur mort et, le cas échéant, de retirer leur consentement, par email à l’adresse du délégué à la protection des données de votre structure.

En remplissant ce questionnaire, vous reconnaissez avoir obtenu le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de vos collaborateurs au traitement de leurs données par Bolloré Transport & Logistics, par une déclaration ou par un acte positif clair.

 

 

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Services à la personne

DECLARATION

La déclaration : pour le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux

L’obtention d’une déclaration permet aux organismes et à leurs clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services à la personne.

Toutes les activités de services à la personne peuvent faire l’objet d’une déclaration, y compris celles nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées.

A contrario, les organismes non déclarés (et leurs clients) ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux et sociaux.

Lien utile =

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44550

https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/espace-pro/obligations-reglementaires/declaration-agrement-autorisation-dans-quel-cas

AUTORISATION

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), les activités exercées auprès des personnes âgées et des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques en mode prestataire relèvent du régime de l’autorisation délivrée par les conseils départementaux.

Toutefois il se peut que certains départements n’aient pas délivré un arrêté d’autorisation depuis l’entrée en vigueur de la loi.

Lien utile =

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44550

https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/espace-pro/obligations-reglementaires/declaration-agrement-autorisation-dans-quel-cas

Cahier des charges de l’autorisation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032447240

AGREMENT

Pour exercer certaines activités de services à la personne auprès de publics fragiles (enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés en mode prestataire et mandataire, personnes âgées ou handicapées uniquement en mode mandataire), l’organisme doit obligatoirement obtenir un agrément délivré par l’État. Pour cela, l’organisme doit se conformer à un cahier des charges.

Lien utile =

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44550

https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/espace-pro/obligations-reglementaires/declaration-agrement-autorisation-dans-quel-cas

Cahier des charges de l’agrément : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037466369

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Annexe 3.A Courrier Fournisseur HUTCHINSON

A l’attention des fournisseurs de HUTCHINSON

Objet : Lutte contre la corruption

 

Madame, Monsieur,

Dans le cadre des relations qui nous unissent, vous êtes amenés à fournir des biens ou des services à une ou plusieurs sociétés du Groupe HUTCHINSON.

Dans le cadre de la politique de lutte contre la corruption et selon les principes du Code de Conduite du groupe TOTAL, il a été décidé que tout nouveau contrat d’achat de matières ou de biens et services devra désormais inclure une clause par laquelle le fournisseur s’engage à prendre connaissance, à respecter et à faire respecter par son personnel et ses sous-traitants éventuels certaines dispositions en matière de lutte contre la corruption.
Ces dispositions sont précisées au sein d’une annexe « Lutte contre la corruption » que vous trouverez ci-jointe et qui sera partie intégrante de tout nouveau contrat.
Dans l’intervalle, nous attendons de chacun de nos fournisseurs qu’il prenne connaissance de cette clause et   en respecte et fasse respecter les termes par son personnel et ses sous-traitants éventuels.

Sachant pouvoir compter sur votre adhésion, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

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Demande d’attestation de réalisation de contrôles réglementaires et de maintenance

Madame, Monsieur,
En notre qualité d’administrateur de biens, nous sommes dans l’obligation de nous assurer que les vérifications réglementaires périodiques et de maintenance des équipements dont vous avez la charge sont réalisées.

Ces obligations relèvent notamment des dispositions :

► Du Code du travail imposant un contrôle réglementaire de certaines installations et particulièrement des équipements concourant à la protection incendie,
► Relatives à la maintenance des équipements techniques des locaux de travail,
► Du Code de l’environnement et du respect de la législation relative aux ICPE {Installations Classées sous la Protection de l’Environnement).

 

Dans ce cadre, nous vous remercions de bien vouloir compléter l’attestation ci-contre garantissant que l’ensemble des dispositions réglementaires relatives aux équipements sont respectées,

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Questionnaire d’évaluation du titulaire Loi SAPIN 2 RADIO FRANCE

Dans le cadre de la mise en place des dispositifs anticorruption résultant de la loi Sapin 2 et des recommandations de l’Agence française anticorruption, Radio France met en place un questionnaire d’évaluation de la pratique de ses titulaires.

Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/afa

Pour toute question complémentaire sur la démarche de Radio France, vous pouvez contacter la Direction Méthodes, process et outils de Radio France par mail : support-achats@radiofrance.com
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Manuel fournisseurs HES PUR P18_08 HUTCHINSON _FR

Objet : Diffusion de la mise à jour du Manuel Fournisseurs

Madame, Monsieur,

HUTCHINSON est un Groupe qui vise l’excellence pour livrer ses clients dans les meilleures conditions possibles de Qualité, Coût, Délai, Conformité et Innovation. Cet objectif est transversal pour tous les secteurs d’activité dans lesquels nous sommes impliqués : aéronautique, automobile, industrie.

Pour atteindre ces objectifs d’excellence et satisfaire au mieux nos clients, l’ensemble de la Supply Chain doit être intégrée et nous attendons de nos fournisseurs une participation active dans cette démarche.

Notre volonté d’intégrer les fournisseurs à notre démarche se traduit par les exigences formulées dans le manuel que vous trouverez joint à ce courrier. Nos fournisseurs sont entièrement responsables de la qualité de leurs produits et prestations et nous attendons qu’ils déploient les principes d’excellence pour tendre vers l’objectif de zéro défaut.

En aucun cas les exigences formulées dans ce manuel sont des limitations aux normes en vigueur (IATF 16949, EN 9100, etc..). Elles sont à considérer comme un complément à ces dernières.

Aussi, la dépose des certificats qualité et environnemental à jour ainsi que les PFA signées sont un critère déterminant pour la réalisation de notre cotation QCDI annuelle. A défaut d’informations à jour et précises, le Fournisseur s’expose à voir sa cotation QCDI dégradée.

En cas de questions, merci de vous adresser à vos contacts habituels des achats ou de la qualité achats

En vous remerciant pour votre coopération,

veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les plus sincères.

 

Afin de prendre connaissance de celui ci, Vous pouvez télécharger le document en entier ici :

HES_PUR_P18_08FR

Dans le formulaire, en répondant « oui » à la question « Avez vous des commentaires à formuler sur le contenu du manuel ? »,  un formulaire reprenant tous les items sera activé le lendemain de votre réponse dans votre compte e-Attestations.

Vous pourrez faire part des points importants à porter à la connaissance d’HUTCHINSON

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Mise à jour du Manuel Fournisseurs HUTCHINSON

Objet : Diffusion de la mise à jour du Manuel Fournisseurs

Madame, Monsieur,

HUTCHINSON est un Groupe qui vise l’excellence pour livrer ses clients dans les meilleures conditions possibles de Qualité, Coût, Délai, Conformité et Innovation. Cet objectif est transversal pour tous les secteurs d’activité dans lesquels nous sommes impliqués : aéronautique, automobile, industrie.

Pour atteindre ces objectifs d’excellence et satisfaire au mieux nos clients, l’ensemble de la Supply Chain doit être intégrée et nous attendons de nos fournisseurs une participation active dans cette démarche.

Notre volonté d’intégrer les fournisseurs à notre démarche se traduit par les exigences formulées dans le manuel que vous trouverez joint à ce courrier. Nos fournisseurs sont entièrement responsables de la qualité de leurs produits et prestations et nous attendons qu’ils déploient les principes d’excellence pour tendre vers l’objectif de zéro défaut.

En aucun cas les exigences formulées dans ce manuel sont des limitations aux normes en vigueur (ISO 9001, etc..). Elles sont à considérer comme un complément à ces dernières.

Aussi, la dépose des certificats qualité et environnemental à jour ainsi que les PFA signées sont un critère déterminant pour la réalisation de notre cotation QCDI annuelle. A défaut d’informations à jour et précises, le Fournisseur s’expose à voir sa cotation QCDI dégradée.

En cas de questions, merci de vous adresser à vos contacts habituels des achats ou de la qualité achats.

En vous remerciant pour votre coopération,

veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les plus sincères.

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Lutte contre la corruption HUTCHINSON

Lutte contre la corruption HUTCHINSON
Objet : Lutte contre la corruption

Madame, Monsieur,

Dans le cadre des lois anti-corruption applicables à HUTCHINSON (Loi Sapin II, Foreign Corrupt Practices Act, …), nous vous remercions de nous communiquer les informations et documents demandés ci-dessous préalablement à la conclusion de tout contrat avec notre société. Vous êtes invités à consulter les définitions à la fin de ce questionnaire avant de le remplir.

Si certains documents ou informations ne pouvaient être communiqués, merci d’en préciser les raisons.

Si certaines questions ne sont pas applicables à votre situation, merci de le préciser.

N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur au sein du groupe HUTCHINSON pour toute question relative à ce questionnaire.

HUTCHINSON utilisera ces informations, et est susceptible de les partager avec ses associés, aussi bien qu’avec ses Affiliées concernées, et/ou ses experts, conseillers ou consultants désignés en matière de prévention de la Corruption dans le but d’identifier des risques au regard des lois anti-corruption qui lui sont applicables.

HUTCHINSON utilisera et protègera ces informations dans le respect des lois et règlements applicables. Il s’ensuit que, dans le cadre des lois et règlements applicables, toute personne objet de ces informations a le droit d’exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations la concernant en adressant sa requête à son interlocuteur au sein de HUTCHINSON.