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Signature / Mode d’emploi

Pour signer électroniquement un document, Vous n’avez pas besoin d’une clé de signature électronique, celle-ci est intégrée et générée automatiquement par notre plate-forme.
Il vous suffit de saisir le code de signature temporaire que vous aurez reçu par mail ou par SMS.

  1. Sélectionnez comment  vous souhaitez recevoir le code de signature temporaire (mail ou SMS)
  2. Vous serez redirigé sur le portail de signature Yousign pour prendre connaissance du document à signer
  3. Veuillez parcourir tous les pages du document avant de cliquer sur SIGNER en bas à droite
  4. Récupérez votre code de signature temporaire dans votre boîte mail ou reçu par SMS. Celui ci a une durée de validité de 10 minutes
  5. Saisissez votre code de signature et cliquez sur SIGNER
  6. Vous êtes ensuite redirigé sur le portail Déclarant. La génération de votre document prend quelques instants.
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Dépendance économique pour KEDGE

La législation et la jurisprudence ont évoluées concernant la réglementation Française sur Le travail Dissimulé.

En effet, la dissimulation d’emploi peut être caractérisée en cas de prestation de services pour le compte d’un donneur d’ordre (c’est-à-dire le Groupe KEDGE Bs), dès lors que celui-ci place le sous-traitant (c’est-à-dire vous) en situation de subordination juridique permanente.

Le donneur d’ordre s’engage à ne pas divulguer les informations communiquées par le sous-traitant concernant les chiffres d’affaires.

Si le taux de dépendance KEDGE Bs Global pour le CA HT N-1 ou la Prévision pour le 1er Semestre de l’exercice en cours est > à 80% nous serons dans l’obligation de vous proposer un Contrat de type salarié en remplacement du Marché de Prestations de Services.

Pour rappel, vous devez utiliser la dernière version d’ Adobe Acrobat Reader pour télécharger et compléter ce document.

  1. Téléchargez le modèle proposé sur cette page.
  2. Une fois complété, enregistrez votre document sur votre poste de travail puis déposez-le dans votre dossier en cliquant sur Parcourir.
  3. Saisissez votre mot de passe de connexion e-Attestations pour signer en ligne votre document.
  4. Cliquez sur SIGNER.