Info pratiques : cerfa 15422*02 modèle 3 : Détachement transnational de travailleurs par une entreprise exerçant une activité de travail temporaire établie hors de France.
Vous n’êtes pas concerné par un document, que faire?
Si vous estimez ne pas être pas concerné par l’un des documents que l’on vous demande ; nous vous invitons à vous rapprocher du donneur d’ordre vous réclamant cette pièce afin qu’il puisse statuer sur le sujet et valider le retrait de cette demande dans votre dossier.