cerfa 15420*02 modèle 1 : Détachement transnational de travailleurs par un employeur établi hors de France dans le cadre de l’exécution d’une prestation de services internationale ou d’une opération pour propre compte.
Vous n’êtes pas concerné par un document, que faire?
Si vous estimez ne pas être pas concerné par l’un des documents que l’on vous demande ; nous vous invitons à vous rapprocher du donneur d’ordre vous réclamant cette pièce afin qu’il puisse statuer sur le sujet et valider le retrait de cette demande dans votre dossier.