Dans le cadre de ses appels d’offre ; HABITATION MODERNE vous demande de renseigner l’attestation sur l’honneur ci jointe sur les thématiques suivantes :
Condamnations
Lutte contre le travail illégal
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
Situation fiscale et sociale
Obligation de négociation
Procédures collectives
Travaux ayant lieu à proximité de réseaux enterrés ou aériens
Le candidat devra s’engager à informer Habitation Moderne de tout changement relatif à ces déclarations intervenant pendant la durée du marché.
Pour renseigner le document :
- Téléchargez le document proposé sur cette page.
- Complétez-le directement depuis votre poste de travail.
- Enregistrez-le sur votre poste de travail en format pdf.
- Cliquez sur parcourir pour déposer votre document.
- Signez numériquement le document à l’aide du code reçu par mail